La justice et l’Intérieur face à un transfert de terrain difficile
Trois inspecteurs de l’Inspection générale du ministère de l’Intérieur (IGAT) ont effectué une mission urgente de vérification d’une dizaine de jours dans la capitale économique. L’enquête se concentre sur le quartier d’Aïn Sebaâ, où le transfert de propriété d’une parcelle stratégique du patrimoine communal à une foncière privée sème le trouble. Des élus et des fonctionnaires, dont un retraité, ont été interrogés pour clarifier les modalités de ce transfert.
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L’affaire repose sur une contradiction documentaire flagrante concernant le titre foncier n°. 8447/C. Un premier certificat de propriété classait cet hectare et demi en « espace vert » selon un plan de 2000, prévoyant sa rétrocession à la commune. Cependant, un document ultérieur a mystérieusement supprimé cette référence pour décrire le terrain comme « terrain nu ». Ce reclassement foncier a permis de restituer la parcelle à la foncière, privant le quartier de respiration urbaine.
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L’affaire a pris une dimension judiciaire majeure le 3 avril 2025, lorsque le tribunal administratif de Casablanca a ordonné au conservateur foncier de rayer du titre de propriété le nom de la commune. La société propriétaire a fondé son recours sur un arrêt de la Cour de cassation de 2017 qui a annulé le plan de développement du secteur. Les tribunaux ont jugé que l’attribution d’espaces verts était désormais dépourvue de fondement juridique, obligeant l’administration à céder.
L’intervention de l’Intérieur vise désormais à identifier les responsabilités administratives internes. L’audit vise à déterminer si les services municipaux ont échoué dans la défense du domaine public ou si une manipulation délibérée de documents a facilité la récupération des biens par le secteur privé. L’enquête administrative s’attache donc aujourd’hui à comprendre comment des terrains d’une telle importance stratégique ont pu échapper au contrôle de la commune ces dernières années.