Le bureau d’échange mène une enquête à grande échelle
Les contrôleurs de l’Office d’échange coiffent les déclarations déposées par trois sociétés opérant dans divers secteurs allant de la construction et des travaux publics aux technologies modernes, notamment des solutions de paiement, des conseils financiers et techniques des services de bureau. Ils effectuent ainsi un examen en profondeur des documents et des documents de soutien liés aux travaux, services et fournitures, utilisés pour obtenir des autorisations pour le transfert de fonds d’investissement dans les pays africains, des comptes des sociétés marocaines.
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Pour effectuer cette mission, les contrôleurs du bureau d’échange ont envoyé des demandes d’explications à une entreprise spécialisée dans les services techniques et les services d’ingénierie dans le secteur de la construction, soupçonnés de retards inexpliqués dans la domiciliation des bénéfices des investissements transférés pendant plusieurs années, dont certains remontent à 2021 Se débattre. Ils ont noté des contradictions concernant une part, des factures atteignant le paiement des tranches de marché et, d’autre part, les montants sous réserve des demandes d’autorisation de transfert des comptes bancaires ouverts au Maroc.
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Les contrôleurs s’efforcent alors de connaître les raisons des retards dans la domiciliation des transferts, aussi autorisés, destinés à financer des projets d’investissement – que ce soit public ou privé – ainsi que les bénéfices générés. Ils ont découvert que les activités des entreprises concernées étaient principalement axées sur le secteur de la construction. Le montant total des transferts financiers destinés à l’Afrique, actuellement en cours de vérification, a dépassé le seuil de 800 millions de dirhams, dont environ 94 millions de dirhams correspondent à des bénéfices non adomiques, informent les mêmes sources. Ce qui éveillé les soupçons des contrôleurs.
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La réception des informations des organisations de contrôle international, notant que les hommes d’affaires marocains opérant en Afrique avaient fait des transferts financiers vers des destinations considérées comme des «paradis fiscaux», en exploitant les sociétés offshore, a renforcé ces soupçons. Les contrôleurs du bureau d’échange se sont ensuite concentrés sur l’examen des déclarations et des transferts effectués par des sociétés marocaines, dont certaines ont créé des filiales en Afrique au cours des trois dernières années. Ils ont pris en compte les données transmises par la Direction générale des impôts et sur leur droit d’accès aux comptes bancaires, afin d’assurer la domiciliation au Maroc des revenus et des bénéfices des investissements, et de vérifier si les entreprises concernées respectent les réglementations d’échange, ce qui interdit le dépôt de revenus des investissements dans les comptes à l’étranger.
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Pour rappel, en 2022, le Bureau de l’échange a introduit de nouvelles dispositions, concernant 200 millions de dirhams par an, le plafond des montants que les investisseurs marocains sont autorisés à transférer à l’étranger pour financer leurs projets, sans restriction quant à la destination.