Le fisc marocain retrace certaines entreprises
Dirty Time pour les entreprises soupçonnées de faire preuve du paiement des arriérés budgétaires de plusieurs milliards de dirhams, qui abusent des procédures de réglementation et de liquidation devant les tribunaux commerciaux. Actuellement, les services de contrôle relatifs à la Direction générale des taxes (DGI) ont considérablement intensifié leurs opérations de vérification. Les premières conclusions résultant des missions d’audit actuelles présentées sur l’implication des gestionnaires dans la falsification des factures et des rapports d’experts, ainsi que dans la création de dettes fictives destinées à tromper les juges chargés d’évaluer la situation financière de leurs entreprises, de rapporter des sources à Se débattre.
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Ces dirigeants sont soupçonnés d’avoir invoqué des difficultés financières “irréversibles” afin de profiter des dispositions légales prévues par le code commercial dans ce type de procédure. Grâce à une collaboration avec les services judiciaires des tribunaux commerciaux du Royaume, en particulier celui de Casablanca, les contrôleurs d’impôt ont noté des soupçons de manipulation exploités par les gestionnaires dans la gestion des comptes courants communs entre les actionnaires, dans le but de liquider les sociétés et d’échapper aux règles de dettes fiscales considérables, spécifient les mêmes sources.
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Des plaintes et lettres anonymes reçues par le DGI, les tentatives de représentants légaux des représentants commerciaux pour échapper au paiement des dettes fiscales et des fournisseurs s’élevant à plusieurs milliards de dirhams, au moyen de données financières falsifiées et de rapports comptables “fabriqués” intégrés dans les fichiers de liquidation. Déjà deux sociétés basées à Casablanca épinglées. Ceux-ci ont présenté de faux rapports annuels, validés par un vérificateur.
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Pour rappel, les articles 560 à 695 du code commercial “supervisent la reprise des réclamations fiscales en cas d’ouverture d’une procédure de règlement ou de liquidation contre une entreprise en difficulté”. Les autorités fiscales, considérées comme un créancier, sont tenues par l’article 686 de déclarer ses réclamations dans les 60 jours suivant le jugement, sous la peine de perdre son droit de participation à la procédure, il est indiqué. En cas de règlements juridiques (article 611), les dettes précédentes sont gelées et les réclamations fiscales intégrées au plan de traitement en fonction de l’ordre des créanciers prioritaires, il est spécifié.