Le Maroc lance une agence pour saisir et réinvestir
Lundi, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, lors d’une grande réunion régionale tenue à Rabat sur le thème “Surveillance, gel et confiscation des actifs criminels”, a annoncé la création d’une agence nationale pour la collection et la gestion des fonds et des biens confisqués, rapporte des rapports Al Akhbar. Le ministère de l’Économie et des Finances avait déjà fait le développement d’un projet de loi créant cette nouvelle organisation responsable de la centralisation de la gestion des actifs à partir d’activités criminelles – tous des types de biens illégaux saisis, confisqués, gelés ou même placés sous le régime du conservatoire criminel, a-t-il déclaré.
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Cette nouvelle agence devra contribuer plus efficacement à la lutte contre le blanchiment d’argent et le crime croisé. Assez pour permettre au Maroc de mieux respecter ses engagements internationaux en termes de chasse, de saisie et de confiscation des actifs acquis par des moyens criminels. Le Maroc est une partie contractante à plusieurs conventions, en particulier avec les réseaux régionaux, notamment le réseau régional pour la collecte des actifs dans la région du Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Le Royaume a également signé quelque 80 conventions bilatérales avec de nombreux pays, en particulier les Européens, et concernant la coopération judiciaire pénale.
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Les biens saisis ou confisqués seront injectés dans le mécanisme de financement des projets de développement économique et social, ce qui aura un impact positif sur l’économie du pays et les États régionaux.