Le Maroc lance une opération de régularisation des avoirs détenus à l'étranger
L'Office des Changes informe les personnes physiques et morales résidentes au Maroc, disposant d'une résidence fiscale, d'un siège social ou d'un domicile fiscal au Maroc, et ayant accumulé des avoirs et des liquidités à l'étranger avant le 1ᵉʳ janvier 2023, en violation de la réglementation des changes, qu'elles peuvent d'ores et déjà commencer à faire leurs déclarations directement auprès de la banque de leur choix.
Instituée par l'article 8 de la loi de finances n°55.23 pour l'exercice budgétaire 2024, l'Opération de régularisation spontanée (ORS) s'étendra sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, précise l'Office des changes dans un communiqué. Selon ses explications, les personnes détenant des avoirs à l'étranger peuvent faire, sous couvert d'anonymat, leur déclaration auprès de la banque de leur choix, selon un modèle préétabli par l'Office des Changes comprenant la liste et la nature des avoirs à déclarer. Le taux de la contribution finale est fixé par les dispositions de ladite loi de finances, précise l'Office.
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Afin de faciliter cette opération, l'Office des Changes consacre une rubrique à l'ORS 2024 sur son portail Internet (www.oc.gov.ma). Les personnes concernées peuvent le consulter pour connaître toutes les dispositions réglementaires et avoir accès à un guide pratique destiné à faciliter la compréhension du système. De plus, cette rubrique permet aux utilisateurs d'interagir avec une équipe dédiée à cette opération, de manière anonyme sans obligation de révéler leur identité, ajoute la même source.