Le Maroc s’engage contre la spoliation immobilière
Le Maroc s’apprête à franchir une nouvelle étape dans sa lutte contre le vol immobilier. Une décision ministérielle, publiée récemment, concrétise la mise en place d’un système national destiné à sécuriser les transactions et à prévenir les fraudes liées aux procurations.
Concrètement, cette décision, qui entrera en vigueur dans six mois, instaure un registre électronique national des procurations. Cette dernière centralisera toutes les procurations relatives aux droits immobiliers, comme les transferts de propriété. Il sera complété par des registres physiques tenus dans les tribunaux de première instance.
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Cette mesure est une pièce maîtresse du plan d’action lancé par le gouvernement pour éradiquer le phénomène d’accaparement des biens immobiliers d’autrui. Elle répond directement à un message du roi Mohammed VI de 2016 qui insistait sur la nécessité de renforcer la sécurité juridique des transactions.
Pour son fonctionnement, le système s’appuiera sur une série de modèles de documents standardisés dont les formes ont été fixées par arrêté ministériel. Ces modèles concernent les demandes d’enregistrement, de modification ou d’annulation de procuration, ainsi que les récépissés et attestations de dépôt qui seront délivrés aux utilisateurs.
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Selon le ministère de la Justice, la création de ce registre électronique s’inscrit dans une orientation plus large de numérisation et de modernisation de l’administration judiciaire. L’objectif est de permettre « un accès rapide et sécurisé aux informations relatives aux procurations immobilières à l’échelle nationale » et ainsi contribuer à la lutte contre les pratiques illégales.