Les autorités fiscales marocaines recherchent des terres non marquées
Les responsables provinciaux sont appelés à la vigilance face à l’utilisation d’exceptions qui ont permis à de nombreux propriétaires fonciers situés dans les zones urbaines pour échapper à l’impôt, sur la base de certificats administratifs suspects prétendant exercer l’exercice des activités agricoles dans la ville. Dans leurs rapports, les magistrats des cours régionaux des comptes ont formulé des observations directes sur les manipulations massives des procès-verbaux liés à cette taxe, éclairer les sources Se débattre. Certaines exemptions ont donc été justifiées par des photos au profit des promoteurs immobiliers. Certains notables, les élus influents et les personnalités bien placées ont bénéficié d’exonérations indus ainsi que des montants fiscaux beaucoup plus bas que leur valeur réelle, spécifient les mêmes sources. Cependant, le paiement de la taxe est essentiel aux propriétaires fonciers légitimes, qui continuent de cultiver leurs terres malgré leur supervision par des projets immobiliers.
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Actuellement, les présidents des municipalités dans les provinces de Berrechid et Médiouna font l’objet de clarifications et de demandes d’informations supplémentaires. Ces approches font partie des enquêtes menées par la brigade nationale de la police judiciaire et des inspections diligentes par les commissions de l’inspection générale de l’administration territoriale, déjà envoyée aux services de ces communautés. Ces enquêtes sont axées en particulier sur les irrégularités dans la gestion des ressources fiscales. Certaines des infractions notées pourraient conduire à l’interrogatoire des présidents du Conseil dans les affaires aggravées de la fraude fiscale, susceptibles de prendre des peines de prison, en tenant compte de la gravité des faits ayant privé le trésor public de millions de dirhams, estiment les mêmes sources.