Les entreprises du spectateur fiscal

Ces sociétés sont soupçonnées de fraude fiscale, en particulier l’optimisation abusive des frais ou la manipulation des déclarations fiscales. Pour détecter ces fraudes possibles, les services de contrôle de la Direction générale des impôts (DGI) ont dirigé des audits d’impôt détaillés dans ces PME. Ces enquêtes relatives aux trois dernières années d’activités ont révélé des différences persistantes dans les évaluations financières de ces entreprises sur plusieurs années, a déclaré Maroc diplomatique.

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Les contrôleurs d’impôts ont découvert que, malgré ces déficits chroniques, ces entreprises poursuivent leurs activités. Les audits ont également permis de déterminer les montants que ces PME devront payer au Trésor public en cas de fraude fiscale prouvée. Les services de contrôle DGI ont décidé de mener ces enquêtes après que les gestionnaires ou les actionnaires de ces sociétés ont acquis des biens mobiliers et immobiliers, soulignant le contraste entre les finances de la société et leurs actifs personnels.

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Conformément aux dispositions du code des impôts, les entreprises concernées sont tenues de régulariser leur situation au cours des dix dernières années d’exercice. Ainsi, les contrôleurs d’impôt peuvent prolonger les audits jusqu’à cette période pour s’assurer que les PME sont en règle vis-à-vis des autorités fiscales ou, le cas opposé, nécessitent le remboursement de la TVA ou des taxes dues. Notez que ces audits sont effectués en collaboration avec l’Agence nationale pour la conservation des terres, les centres d’enregistrement des véhicules de la National Road Safety Agency (NARSA), ainsi que les services de douane.