Maroc: un magistrat gravement sanctionné
Les faits remontent à mars 2021, lorsque le juge, alors vice-président d’un procès de première instance du Royaume, avait arrêté un automobiliste sur la route et saisi son permis de conduire, au motif qu’il avait commis des infractions sur l’autoroute code. Le magistrat a réclamé la somme de 500 dirhams avant de lui rendre son permis. Se sentant blessé, le citoyen a signalé les faits à la police qui a fixé un piège au juge. C’est ainsi que le magistrat a été capturé en acte de réception de la somme de 500 dirhams requis à l’automobiliste. Il a été immédiatement présenté devant le juge enquêté qui a ordonné l’ouverture d’une enquête.
Au cours de son audience, l’accusé a déclaré qu’il avait demandé ce montant d’argent pour réparer les dommages subis par son véhicule à la suite de l’accident avec la voiture du citoyen. Une réponse qui n’a pas convaincu les enquêteurs, le juge n’ayant apporté aucune preuve de l’accident présumé. En février 2022, le magistrat sera condamné pour fraude par la Cour de première instance compétente à une peine d’un an de prison avec sursis et à une amende de 2 000 dirhams. Un jugement qui sera confirmé par la Cour de cassation.
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Également saisie du dossier, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient de rendre sa décision. Sur la base des articles 37 et 40 du statut général de la magistrature, le Conseil a décidé de révoquer le magistrat, estimant que son acte constitue une grave violation de ses obligations professionnelles et une attaque contre l’honneur du pouvoir judiciaire. “La dignité et d’autres principes qui forment l’éthique juridique sont des obligations inhérentes au juge, tant dans sa vie professionnelle et personnelle …”, peut être lu dans la décision.
Le conseil a souligné que “la violation d’un juge avec les principes d’honneur et d’éthique judiciaire, ou à l’un d’eux, n’affecte pas seulement le juge en faute, mais peut également nuire à l’ensemble de l’organe judiciaire. Un tel comportement est susceptible de Éroder la confiance dans le pouvoir judiciaire, qui est censé être le garant des droits et des libertés, et pourrait ainsi compromettre la certitude juridique et judiciaire des citoyens “. Système judiciaire marocain et lutter contre toutes les formes de corruption susceptibles d’affecter le prestige de l’autorité judiciaire “.