Loi marocaine face au tabou de la paternité en dehors du mariage
Le débat sur la reconnaissance des enfants nés de mariage refait surface lors de la réforme actuelle du code familial. Parmi les propositions publiées par les institutions démocratiques et la société civile, il y avait l’introduction du test ADN comme preuve légale pour établir la paternité. Une mesure très attendue, en particulier pour défendre les droits des enfants ainsi «naturels». Mais le Conseil des Ulemas s’y est opposé, au nom de la préservation des fondements de la famille islamique, nous lisons sur le document politique du Policy Center for the New South.
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La loi marocaine, dans sa forme actuelle, reconnaît la filiation paternelle (NASAB) de trois conditions très spécifiques: relations conjugales, admission du père ou relation sexuelle considérée comme une «erreur». L’ADN n’est pas là, malgré les développements scientifiques et les engagements internationaux du Maroc en termes de protection de l’enfance.
Cette résistance religieuse fait partie d’un cadre constitutionnel ambigu. L’article 32 de la Constitution de 2011 affirme que la famille est basée sur le lien juridique du mariage. Cette entreprise de référence au mariage en tant que seule base filiation rend difficile la reconnaissance des enfants des relations en dehors du mariage.
L’affaire de la cour Tanger en 2017 a illustré toute la complexité du sujet. Un premier jugement avait reconnu la filiation d’une petite fille à son père biologique, après une expertise génétique. Une décision bien accueillie comme une histoire. Mais la Cour d’appel, puis la Cour de cassation, avait annulé ce jugement, au motif qu’elle ne correspondait pas aux règles de filiation établies par Moudawana.
Pour les défenseurs des droits de l’homme, cette décision est une baisse par rapport à l’intérêt supérieur de l’enfant. Cela montre également que la justice marocaine est encore très marquée par une lecture conservatrice de la loi islamique, au détriment de la réalité sociale: plus de 50 000 enfants sont nés chaque année en dehors du mariage, selon des personnalités avancées du rapport.
La réforme du code de la famille aurait pu corriger ce déséquilibre en intégrant les preuves ADN comme preuve juridique, de la même manière que les autres. Le rejet de cette proposition, malgré les attentes de la société civile, révèle une tension persistante entre la référence religieuse et la référence universelle pour les droits de l’homme.
Pour les ONG et les juristes mobilisés, l’utilisation de l’expertise en ADN ne remet pas en cause les fondements de l’islam, mais garantirait simplement à chaque enfant son droit à l’identité, tel que reconnu dans la Convention internationale sur les droits de l’enfant (article 7). Une exigence d’égalité, mais aussi de dignité.