Maroc et l’IOMed signent à Rabat un mémorandum pour développer la médiation commerciale
Le Maroc et l’Organisation internationale pour la médiation signent un mémorandum pour développer la médiation commerciale
Le ministère de la Justice et l’IOMed ont signé le 11 juin 2026 à Rabat un mémorandum pour renforcer la médiation internationale, la formation et l’attractivité des investissements.
Le ministère de la Justice et l’Organisation internationale pour la médiation (IOMed) ont paraphé, le jeudi 11 juin 2026 à Rabat, un mémorandum d’entente visant à renforcer leur coopération pour le développement de la médiation et des modes alternatifs de règlement des différends. L’accord, signé par le ministre Abdellatif Ouahbi et la présidente de l’IOMed Hua Chunying, fixe un cadre de coordination institutionnelle et des mécanismes opérationnels destinés à promouvoir la médiation, en particulier dans les domaines du commerce et de l’investissement.
Signature et portées du mémorandum
Le mémorandum établit un cadre général de coopération entre le ministère et l’IOMed. Il vise à favoriser l’utilisation de la médiation internationale, à soutenir la formation des praticiens et à organiser des échanges d’expertises entre institutions. L’accord détaille des axes de travail pour la mise en œuvre d’actions conjointes, incluant l’élaboration de programmes de formation, le partage de bonnes pratiques et la création de modules d’assistance technique destinés aux juridictions et aux centres de médiation.
Priorité au commerce et à l’investissement
L’un des volets centraux de l’entente porte sur la médiation dans les litiges commerciaux et d’investissement. Le texte signé met l’accent sur la promotion de la médiation comme mécanisme efficace, rapide et moins coûteux que les procédures judiciaires classiques. Les parties ont convenu d’encourager l’intégration de clauses de médiation dans les contrats commerciaux et d’organiser des campagnes de sensibilisation auprès des acteurs économiques pour augmenter le recours à ces modes amiables de règlement.
Formation, échange d’expertises et renforcement institutionnel
Le mémorandum prévoit un soutien systématique aux activités de formation et à l’échange d’expertises. Des programmes conjoints seront développés pour former magistrats, avocats, médiateurs et opérateurs économiques aux techniques de médiation internationale. L’objectif affiché est de développer des compétences locales alignées sur les standards internationaux et de favoriser la création d’un vivier de médiateurs qualifiés capable de traiter des dossiers transnationaux et complexes.
Contexte institutionnel et adhésion à l’IOMed
Cet accord intervient après l’adhésion du Royaume à l’accord fondateur de l’IOMed en octobre 2025. La signature du mémorandum traduit la volonté marocaine d’ancrer la médiation au cœur de sa stratégie de modernisation judiciaire. Les autorités considèrent cette coopération comme une étape pour consolider les structures juridiques et institutionnelles et pour rapprocher la pratique nationale des meilleures références internationales en matière de règlement des différends.
Effets attendus sur l’attractivité et la sécurité juridique
Les responsables estiment que le développement de la médiation contribuera à renforcer la confiance des investisseurs en offrant des solutions plus souples et prévisibles. Un recours élargi à la médiation peut réduire les délais et les coûts des litiges, améliorer la sécurité juridique et soutenir l’attractivité du climat d’affaires. Le mémorandum inclut des mesures destinées à faciliter l’exécution des accords de médiation et à encourager la reconnaissance mutuelle des solutions consensuelles au niveau international.
La rencontre à Rabat a également été l’occasion d’échanges sur les expériences et les meilleures pratiques adoptées ailleurs dans le monde, ainsi que sur les modalités de coopération future entre le ministère et l’IOMed. Les signataires ont insisté sur la nécessité d’un partenariat durable, assorti d’indicateurs de suivi pour mesurer l’impact des activités conjointes et ajuster les actions selon les besoins.
Le ministre Abdellatif Ouahbi a souligné l’importance de ce partenariat pour améliorer l’efficacité de la justice et soutenir l’attractivité des investissements, tandis que Hua Chunying a mis en avant l’intérêt de renforcer l’échange d’expériences et la promotion d’une culture du règlement amiable des différends. Les autorités souhaitent que ce mémorandum serve de base à des projets concrets, incluant des sessions de formation, des colloques internationaux et des initiatives pilotes au sein des tribunaux et des centres de médiation.
Le renforcement de la coopération avec l’IOMed s’inscrit dans une dynamique plus large de réforme et d’ouverture aux initiatives internationales. En consolidant les mécanismes de médiation, le Royaume vise à offrir aux justiciables et aux acteurs économiques des voies de règlement plus adaptées aux enjeux contemporains, contribuant ainsi à une justice plus réactive et à un environnement d’investissement plus stable et attractif.