Quinze condamnations pour les attentats du dimanche de Pâques 2019 au Sri Lanka

La Haute Cour du Sri Lanka condamne 15 personnes liées aux attentats du 21 avril 2019

La Haute Cour du Sri Lanka a reconnu coupables 15 personnes liées aux attentats du 21 avril 2019 : verdict, procès, responsabilité gouvernementale et enquête.

Le tribunal criminel de la Haute Cour du Sri Lanka a rendu un verdict majeur dans l’affaire des attentats du dimanche de Pâques du 21 avril 2019, en déclarant 14 des accusés coupables de l’ensemble des chefs d’accusation portés contre eux et un quinzième coupable de plusieurs chefs seulement. Neuf autres prévenus ont été acquittés. Les infractions retenues incluent entre autres meurtre, complot en vue de commettre un acte de terrorisme et possession d’armes et d’explosifs, sous l’application de la loi sur la prévention du terrorisme. La peine sera prononcée ultérieurement par le tribunal.

Verdict: condamnations et acquittements
Le verdict prononcé par un collège de trois juges marque une étape lourde dans un dossier qui a mobilisé des ressources judiciaires et policières pendant des années. Au total, 25 hommes avaient initialement été inculpés — l’un d’eux est décédé en détention — et la police a déposé plus de 23 000 accusations contre les personnes mises en cause. Tous les accusés ont nié leur implication tout au long de l’instruction et du procès. La décision distingue les responsabilités individuelles : 14 condamnations complètes, une condamnation partielle et plusieurs acquittements.

Détails des attentats du 21 avril 2019
Les attaques coordonnées du 21 avril 2019 ont ciblé des églises et des hôtels à Colombo et dans d’autres localités, faisant 279 morts et au moins 450 blessés, selon les bilans officiels adoptés lors des juridictions qui ont examiné l’affaire. Trois églises ont été visées pendant les offices du dimanche de Pâques, tandis que trois hôtels de luxe de la capitale ont également été attaqués, provoquant la mort de dizaines de personnes, y compris des ressortissants étrangers. Les autorités avaient imputé ces attentats à un groupe armé local et identifié les auteurs comme appartenant à la minorité musulmane du pays.

Déroulement du procès et éléments de preuve
Le dossier a été nourri par un procès complexe ouvert en novembre 2021. La procédure a vu la présentation de plus de 2 300 témoins à charge et l’introduction de 2 076 pièces matérielles, parmi lesquelles des explosifs, des armes à feu et des armes blanches. Le parquet a désigné Naufer Moulavi comme l’un des principaux organisateurs; Moulavi avait initialement signé des aveux présentés comme volontaires, s’en étant ensuite rétracté en affirmant ne pas avoir été informé de ce qu’il signait. Malgré cette rétractation, il figure parmi les condamnés complets prononcés par la Haute Cour.

Responsabilité des autorités et décision de la Cour suprême en 2023
Parallèlement aux procédures pénales, la responsabilité de hauts responsables de l’État a été examinée devant la juridiction civile. En 2023, la Cour suprême a jugé que l’ancien président Maithripala Sirisena et plusieurs hauts fonctionnaires n’avaient pas pris les mesures nécessaires pour empêcher les attentats malgré des renseignements disponibles indiquant une menace imminente. Le tribunal a ordonné des indemnisations: Sirisena a été sommé de verser 100 millions de roupies à partir de ses fonds personnels aux familles plaignantes, tandis que d’autres responsables ont été condamnés à payer un total supplémentaire de 210 millions de roupies. La Cour a relevé des manquements administratifs et un défaut de réunion régulière du conseil de sécurité nationale, ainsi que l’omission d’inclure des membres clés dans les réunions tenues.

Enquêtes complémentaires et arrestations récentes
Les investigations se sont poursuivies bien après les procès initiaux. En février, un ancien responsable des services de renseignement a été arrêté dans le cadre d’enquêtes examinant d’éventuelles complicités ou manquements au sein des agences chargées de la sécurité. Une enquête médiatique internationale en 2023 a également mis en lumière des éléments nouveaux, dont des rencontres alléguées entre des membres des services de renseignement et certains kamikazes, ainsi que des déclarations d’un lanceur d’alerte évoquant des calculs politiques autour de l’échéance présidentielle. Deux jours après les attentats, un candidat à la présidence a annoncé sa candidature et a remporté l’élection présidentielle de novembre 2019. Les conséquences politiques et sociales ont perduré: le gouvernement a été confronté à des critiques et à des manifestations, notamment des mouvements de grande ampleur en 2022 liés à la crise économique.

La décision de la Haute Cour relance les questions restées ouvertes depuis 2019: l’identification complète des responsabilités individuelles, l’évaluation des carences institutionnelles et la réparation des victimes. Les verdicts pénaux et civils montrent une logique de responsabilité partagée entre auteurs directs et chaînes de commandement ou de décision qui n’auraient pas empêché la préparation et l’exécution des attaques. Au-delà des peines qui seront prononcées, le dossier continuera d’alimenter les débats politiques et juridiques au Sri Lanka, alors que familles de victimes et acteurs de la société civile réclament transparence et mesures pour éviter de nouveaux échecs de renseignement.