Sanctions lourdes pour cyclomoteur
Si la vitesse maximale affichée sur l’appareil est inférieure ou égale à 50 km / h + 7 km / h, le cyclomoteur est en règle. D’un autre côté, si la vitesse affichée est supérieure ou égale à 58 km / h, elle est considérée comme non compatible et est exposée à des amendes de 5 000 à 30 000 dirhams et, en cas de récidive, à des peines de prison allant de trois mois à un an, conformément aux dispositions de la loi n ° 52,05 au code de l’autoroute, modifiée et suppléée. Le propriétaire peut être confisqué son véhicule.
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La mesure a été établie pour réduire les accidents de la route impliquant des cyclomoteurs. Selon les données de NARSA, les utilisateurs de cyclomoteurs représentent plus de 40% des décès par accident de mort. Cette nouvelle procédure de contrôle vise à superviser les opérations de contrôle sur le terrain, à spécifier les mesures à appliquer par les agents responsables des résultats et à définir les procédures juridiques à suivre en cas de non-conformité.