Toulon condamne Pacifica à verser 238 058,72 € à un ouvrier agricole marocain
Ouvrier agricole blessé en 2021 : le tribunal de Toulon alloue 238 058,72 € pour séquelles et aide à domicile
Le tribunal de Toulon condamne Pacifica et accorde 238 058,72 € à un ouvrier blessé en 2021, pour séquelles, aide à domicile et perte de revenus, avec intérêts.
Accident et blessures initiales
Le 19 décembre 2021, un ouvrier agricole né en 1993 a été victime d’un accident de la route qui a entraîné des fractures du tibia et du péroné aux deux jambes. Transporté et pris en charge médicalement, il a subi cinq interventions chirurgicales pour stabiliser ses blessures. Employé en contrat à durée indéterminée chez un producteur de légumes, il percevait un salaire net mensuel d’environ 1 327 euros au moment des faits.
Parcours médical et reprise du travail
L’arrêt de travail de la victime a duré 712 jours. Il a repris son activité professionnelle le 1er décembre 2023, mais avec des limitations persistantes. Les séquelles rendent difficiles des gestes professionnels courants : rester longtemps debout, s’accroupir, marcher sur de longues distances et porter des charges lourdes exigent désormais des efforts supplémentaires. Malgré ces contraintes, il a repris son emploi afin d’assurer le revenu familial.
Évaluation du handicap et besoins d’assistance
L’expertise médicale a conclu à un handicap permanent chiffré à 8 % et a estimé la nécessité d’une assistance à domicile de deux heures hebdomadaires à vie. Les conséquences dépassent l’activité professionnelle : la victime ne peut plus pratiquer le football, un loisir auquel il se consacrait avant l’accident. Ces éléments ont été pris en compte lors de l’évaluation des préjudices physiologiques, professionnels et liés à la perte d’activités de loisir.
Négociations et offres de l’assureur
La procédure indemnitaire a été engagée en août 2023. L’avocat de la victime a demandé une expertise puis une avance auprès de l’assureur du conducteur responsable, Pacifica. Après un refus initial de prise en charge, la compagnie a versé des provisions et accepté l’examen médical. En juin 2025, Pacifica a formulé une proposition d’indemnisation de 140 891 euros. La victime a saisi la justice pour obtenir une réparation plus complète, estimant que plusieurs postes de préjudice identifiés par les médecins n’avaient pas été correctement indemnisés.
Jugement du tribunal de Toulon et répartition de l’indemnité
Par jugement rendu le 26 août 2026, le tribunal judiciaire de Toulon a condamné l’assureur à verser 238 058,72 euros à la victime. La plus grande part de cette somme, 98 252,96 euros, correspond à l’évaluation financière de l’aide à domicile nécessaire tout au long de sa vie. Le tribunal a alloué 35 000 euros pour les répercussions sur sa carrière, 20 000 euros pour les souffrances endurées et 7 000 euros pour l’impossibilité de poursuivre certaines activités sportives. Les juges ont également sanctionné les offres jugées incomplètes de l’assureur en prononçant l’application d’intérêts au double du taux légal sur la période du 3 avril 2024 au 23 février 2026, calculés sur l’assiette retenue par le tribunal.
Le montant total accordé sera réduit des provisions déjà versées par l’assureur, à hauteur de 60 000 euros, laissant 178 058,72 euros à régler, majorés des intérêts légalement appliqués. Pacifica a par ailleurs été condamnée à régler 3 000 euros de frais de justice.
La décision rappelle que les propositions amiables doivent tenir compte de l’ensemble des postes de préjudice identifiés par l’expertise médicale et que le refus ou l’évaluation insuffisante peuvent entraîner des sanctions financières lorsque l’affaire est portée devant les juridictions compétentes.
La victime, qui a repris le travail malgré les limitations fonctionnelles, pourra bénéficier de la réparation prononcée pour compenser la perte de revenus, l’assistance à domicile et les conséquences durables sur sa qualité de vie. La mise à exécution du jugement déterminera les modalités pratiques de versement du solde et des intérêts, ainsi que les étapes éventuelles d’opposition ou d’appel de la part de l’assureur.