Tribunal de Lelystad autorise voyage au Maroc, astreinte 500€/jour pour le passeport
Un tribunal néerlandais autorise un père à emmener sa fille au Maroc pour un mariage, impose la remise du passeport et prévoit une astreinte en cas de retard.
Tribunal néerlandais autorise un père à emmener sa fille au Maroc, ordonne la remise du passeport avant le 2 octobre et prévoit une astreinte en cas de retard.
La question de la répartition des congés d’automne entre parents a conduit un tribunal néerlandais à trancher sur un déplacement à l’étranger impliquant une fillette née en 2020. Saisie faute d’accord entre les parents, l’affaire a été examinée le 28 septembre au tribunal de Midden-Nederland, à Lelystad. Le juge a finalement autorisé le père à accompagner l’enfant au Maroc du 9 au 19 octobre pour un mariage familial, sous réserve d’un engagement de compensation des jours de garde au profit de la mère et de la remise du passeport de l’enfant avant le 2 octobre. Le jugement a été rendu public le 27 octobre.
Conflit sur la répartition des congés d’automne
Le différend porte sur le partage des vacances scolaires d’automne. Selon une décision antérieure, les vacances devaient être partagées à parts égales entre les deux parents. En pratique, la mère entendait bénéficier de trois jours et demi avec leur fille pendant cette période. Le père, pour sa part, souhaitait profiter de la totalité de la période du 9 au 19 octobre afin d’assister à un mariage familial au Maroc. La mère ne conteste pas le déplacement lui‑même mais s’oppose à la réduction de son temps de présence avec l’enfant.
Audition et engagement du père devant le tribunal
Lors de l’audience du 28 septembre, le magistrat a entendu les deux parties et a évalué l’intérêt supérieur de l’enfant. Le père a reconnu l’importance du temps passé avec la mère et s’est engagé à compenser les jours que celle‑ci perdrait du fait du voyage en les lui restituant à une autre période — le magistrat a cité à titre d’exemple des jours pendant les vacances de printemps. Cet engagement verbal a constitué un élément déterminant dans la décision, le juge estimant qu’une compensation concrète pouvait préserver l’équilibre des relations parentales.
Autorisation du séjour et calendrier judiciaire
Le tribunal a autorisé le séjour de l’enfant au Maroc pour la période demandée, considérant l’intérêt culturel et familial de la participation au mariage, sans pour autant sacrifier le droit de la mère à un temps significatif avec sa fille. Le jugement publié le 27 octobre formalise cette autorisation et encadre précisément les conditions pratiques liées au départ, afin d’éviter de nouveaux litiges de dernière minute et de garantir la possibilité pour le père de voyager avec les documents nécessaires.
Remise du passeport sous astreinte de 500 € par jour
Une mesure d’exécution accompagne la décision : la mère est tenue de remettre le passeport de leur fille au père au plus tard le 2 octobre. Le tribunal a prévu une astreinte financière de 500 euros par jour en cas de retard, plafonnée à 4 000 euros. Cette contrainte vise à obliger la transmission du document dans des délais compatibles avec les formalités de voyage et à éviter que l’absence ou la rétention du passeport ne compromette le départ prévu. L’instauration d’une astreinte est une sanction civile destinée à faire exécuter rapidement une décision de justice.
Frais de justice et avertissement aux parents
Le tribunal a laissé à chaque parent la charge de ses propres frais de justice pour cette procédure. En revanche, le magistrat a adressé un avertissement solennel aux deux parties : si elles continuent de recourir systématiquement à la voie judiciaire pour obtenir l’autorisation de vacances, l’une d’elles pourrait se voir imposer la charge financière d’une prochaine procédure. Le but de cette mise en garde est d’encourager la négociation entre parents et de réduire le recours aux contentieux, coûteux et souvent source de tensions supplémentaires pour l’enfant.
La décision illustre la façon dont les juridictions familiales cherchent à concilier droits parentaux et intérêt de l’enfant, en autorisant des déplacements à l’étranger lorsqu’ils présentent une valeur familiale appréciable, tout en imposant des garanties pratiques pour préserver les temps parentaux et prévenir les entraves administratives au départ.