tu payes en espèces ? ce sera plus cher !

L’instrument central de cette réforme est l’application, à partir de 2026, d’une augmentation de 2% des droits d’enregistrement des mutations immobilières et des fonds de commerce. Ce supplément viendra s’ajouter aux taux actuels, qui varient de 4 à 6%, si le document de transaction ne mentionne pas les références de paiement, pénalisant ainsi le manque de traçabilité bancaire. Cette offensive fiscale vise à assainir le climat des affaires en réduisant la fraude et le blanchiment d’argent, mais elle suscite des inquiétudes parmi les professionnels. Les notaires craignent un ralentissement des transactions, déjà compliquées par les nouvelles exigences administratives imposées depuis juillet 2024 pour l’obtention des attestations fiscales.

Étendre le contrôle et mettre fin à l’amnistie

Le texte budgétaire déploie d’autres leviers pour renforcer la transparence budgétaire. Il prévoit l’extension progressive du prélèvement à la source au secteur privé et instaure un droit d’enregistrement de 0,1% sur les marchés publics pour garantir la communication systématique des informations à l’administration. Pour lutter contre la fraude à la TVA, un régime d’autoliquidation est également proposé pour les achats de déchets industriels.

Cette démarche marque la fin des opérations de régularisation spontanée. La Direction générale des impôts a confirmé que la récente amnistie, qui a permis de réintégrer 125 milliards de dirhams dans les circuits bancaires, ne sera pas reconduite. L’État privilégie désormais des mesures permanentes et contraignantes pour transformer les habitudes économiques, quitte à générer une complexité administrative accrue pour les opérateurs.