Un automobiliste a condamné les autoroutes du Maroc
La Cour de première instance de la ville de Tanger a condamné la National Society of Motorways of Maroc (ADM) à verser une indemnisation de plus de 150 000 dirhams aux victimes d’un grave accident survenu le 13 novembre 2020 sur l’autoroute reliant Rabat à Tangier, au niveau du larache, causée par un chien d’errance.
Le tribunal a ordonné à ADM de payer le conducteur du véhicule et son passager une allocation financière totale de 154 576,22 Dirhams, dont 121 576,22 Dirhams pour les dommages matériels subis par leur Mercedes Brand Car, et 33000 Dirhams pour les dégâts corporels subis par la mère et son fils.
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Le tribunal a pris cette décision sur la base des rapports d’expertise technique et médicale qui ont confirmé que la cause de l’accident était liée à un manque de maintenance des barrières de protection des autoroutes, ce qui a permis au chien errant de se retrouver sur la piste. Le coût de réparation du véhicule a dépassé 127 000 dirhams, selon les rapports techniques, et les deux victimes ont été hospitalisées pour une période de 28 jours pour la mère et 25 jours pour le fils, selon des certificats médicaux.
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La National Highway Company a déjà été tenue responsable de plusieurs accidents de la route par les tribunaux qui ont mentionné une “violation de l’obligation de prévention et d’entretien” des autoroutes, menaçant la sécurité des utilisateurs. La justice fonde généralement ses décisions sur les articles 77 et 79 du Code des obligations et des contrats, qui oblige toute personne, ou institution publique, à subir des dommages-intérêts résultant d’une négligence ou d’une violation de l’exécution de leurs obligations.