un citoyen poursuit l’État en justice

Le conflit se déroule au Douar Ghdir Defla, dans la commune de Melloussa (préfecture de Fahs-Anjra). Selon le plaignant, la surprise a été totale : il a découvert que les engins d’Al Omrane avaient commencé des travaux pour élargir la route reliant la nouvelle ville de Chrafate au réseau provincial, en empiétant directement sur sa propriété. Au total, environ 690 mètres carrés auraient été « engloutis » par le bitume sans que le propriétaire ait été consulté.

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Ce qui indigne le plaignant, c’est le manque total de respect des procédures. Selon lui, aucune notification ne lui a été adressée et aucun accord amiable n’a été recherché. Plus grave encore, il affirme que les autorités ont ignoré la loi n°7.81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Bref : ses terres ont été prises de force, sans décret d’expropriation et surtout sans un seul centime d’indemnisation.

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Face à ce qu’il considère comme une grave atteinte à la propriété privée, le citoyen a saisi la justice devant les tribunaux administratifs. Il réclame la nomination d’un expert pour évaluer officiellement la surface pillée et sa valeur marchande. En attendant le verdict définitif sur le montant global du préjudice, il demande une indemnisation provisoire de 10 000 dirhams, se réservant le droit de chiffrer le préjudice définitif une fois l’expertise réalisée.