Un entrepreneur a condamné la ville de Tanger
La Cour administrative de la ville de Tanger était d’accord avec une entreprise responsable des travaux routiers, qui a poursuivi le Conseil préfectural de Tangier-Assilah présidé par le chef du parti d’authenticité et de modernité, Mohamed El Hamidi en justice, pour “violer” ses engagements financiers dans le cadre d’un marché public.
Une entreprise en charge des travaux routiers remporte son procès contre le Conseil préfecture de Tangier-Assilah. La semaine dernière, le tribunal administratif de la ville de Tanger a ordonné au Conseil de verser l’indemnisation financière en raison de la «violation» de ses engagements financiers dans le cadre d’un marché public. Au total, 5 millions de dirhams (4 976 190,16 dirhams) doivent être versés à la société des demandeurs en vertu des déclarations finales, en plus d’un montant de 462 982,14 Dirhams pour un retard d’intérêt, avec le paiement du défendeur (le Conseil préfecture) des frais judiciaires
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Tout a commencé du refus du conseil d’honorer ses engagements financiers. En effet, le demandeur a exécuté les travaux qui lui sont confiés conformément aux minutes de réception finales et dans les délais fixés par les spécifications. Mais le Conseil préfectural a refusé de payer les montants dus correspondant au premier chef d’accusation, au montant de 4 171 635,53 dirhams, et au décompte final, s’élevant à 804 554,63 dirhams, a indiqué le site Al3omk. Le Conseil préfecturel a également refusé de retourner le montant de la garantie finale s’élevant à 155 907 dirhams, ainsi que la déduction de garantie d’un montant de 363 782 dirhams, malgré la livraison du document “Mainlévé” après la fin du marché, a ajouté la même source.
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Après avoir envoyé plusieurs préavis officiels au Conseil préfectural de Tanger-Assilah les 14 avril, 12 juin et 27 octobre 2023, ainsi qu’un dernier avis officiel le 16 février 2024 sans recevoir la moindre réponse, la société a décidé de porter l’affaire à la justice administrative.