Un marocain a condamné l’État français
Victime de violence domestique, Khadija a été empêchée d’assister au procès de son ex-conjoint en 2020. La femme avait déposé une plainte contre ce dernier en 2017 pour des viols, des actes de torture et de barbarie. Le dossier est renvoyé à la Haute-Vienne Assize Court. Mais les autorités judiciaires n’ont pas informé Khadija de la date du procès. C’est dans les médias qu’elle a appris que le procès de son ex-mari a ouvert ses portes en septembre 2020, relayée Bfmtv.
La plaignante a ensuite alerté le tribunal que le procès se déroule en son absence. Mais rien n’a aidé. La procédure ira à terme. Son ex-companion sera condamné à huit ans de prison pour violence et acquitté pour viol. Lorsqu’il a quitté la prison en février 2024, l’ancien conjoint, dans une situation irrégulière, a été expulsé du territoire français.
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Empêté de faire appel du jugement, Khadija finit par saisir la cour de cassation. Dans son verdict prononcé en 2021, la juridiction est d’accord avec le Maroc, confirmant les dysfonctionnements de la justice lors de l’envoi de la citation pour le procès. Sur cette base, Khadija comprend un procès contre l’État pour négligence grave. Mercredi, la Cour de Paris a décidé en faveur du plaignant, ordonnant à l’État de lui payer 8 000 euros de dommages-intérêts.
“Cette décision sans précédent intervient après quatre ans de bataille juridique … dans le (Khadija) privant la possibilité de participer au procès, la Cour d’assise l’a privé de la vertu de réparation du procès, mais aussi de la possibilité de faire condamner sa victime de l’agresseur.