Un Marocain conteste avec succès un refus de séjour en Belgique pour raisons médicales

Un immigrant marocain remporte une bataille juridique contre la Belgique

Un homme de nationalité marocaine a récemment fait parler de lui suite à une décision favorable du Conseil du contentieux des étrangers. Engagé dans un combat juridique depuis mai 2023, il avait déposé une demande d’autorisation de séjour en raison de problèmes de santé qui le mettent en péril sans un traitement adéquat dans son pays d’origine.

Demande de séjour pour raisons médicales

Le 4 mai 2023, l’individu introduit sa demande sur la base de l’article 9ter de la loi belge sur les étrangers. Cette procédure offre une protection aux personnes vulnérables, notamment celles souffrant de maladies graves. Cependant, malgré la nature urgente de sa situation, le traitement de sa demande prend un tournant défavorable.

Refus de séjour et ordre de quitter le territoire

Le 6 février 2024, près de neuf mois après sa demande, l’Office des étrangers rejette sa requête, la jugeant non fondée. Le même jour, l’administration délivre également un ordre de quitter le territoire belge. Cette double décision plonge l’homme dans une grande incertitude quant à son avenir en Belgique.

Contestations légales et recours judiciaire

Face à cette situation alarmante, le Marocain choisit de contester les deux décisions. Le 3 mai 2024, il se tourne vers le Conseil du contentieux des étrangers pour demander la suspension et l’annulation du refus de séjour et de l’ordre d’expulsion. Ce recours marque le début d’une longue procédure judiciaire.

Une décision favorable du Conseil du contentieux des étrangers

Le contentieux dure plus d’un an, avant d’être examiné lors de l’audience du 27 mai 2025. Dans l’arrêt n°331.737 du 28 août 2025, le Conseil prononce l’annulation des deux mesures prises à son encontre. Cette décision constitue une victoire importante pour l’immigrant, dont les droits ont été reconnus par la juridiction belge.

Implications de l’arrêt judiciaire

Bien que l’annulation des décisions administratives ne garantisse pas automatiquement un titre de séjour, elle impose à l’administration de réévaluer la situation du ressortissant marocain en tenant compte des conclusions du CCE. Cette exigence offre une nouvelle perspective pour l’homme, qui espère pouvoir enfin bénéficier d’un séjour en Belgique.

Une lutte pour la justice migratoire

Ce cas met en lumière les défis rencontrés par de nombreux immigrants en Belgique, spécialement ceux confrontés à des problèmes de santé. Il souligne la nécessité d’un système d’asile et de séjour qui prend en compte les spécificités médicales des demandeurs. Le combat de cet homme illustre aussi l’importance d’un recours en justice efficace lorsque les droits individuels sont en jeu.

Avec le soutien de la justice belge, cet immigrant voit une lueur d’espoir pour son avenir. Sa détermination à faire valoir ses droits face à l’administration belge a permis de briser le cycle de l’expulsion, ouvrant la voie à une réévaluation de sa situation personnelle.