
Un nouveau décret permet aux infirmières diplômées en France de signer des certificats de décès
Une loi donnant aux infirmières le pouvoir de signer les certificats de décès a été étendue à l’ensemble du pays
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Depuis décembre, six régions autorisent les infirmières à signer les certificats de décès, mais en avril, un décret l’a officialisé dans tout le pays, mais seulement dans les cas où le décès survient à domicile ou dans une maison de retraite.
Jusqu’à présent, les infirmières ne pouvaient établir un certificat qu’en cas d’indisponibilité d’un médecin dans un “délai raisonnable”. Désormais, elles pourront le faire “à tout moment”, précise le texte.
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Seuls les infirmiers ayant reçu une formation spécifique et disposant d’une expérience minimale de trois ans seront autorisés à exercer cette autorité, a précisé le ministère de la Santé dans un communiqué. A ce jour, 1.217 infirmiers ont suivi une formation à cet effet, a-t-il ajouté.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une politique plus large visant à améliorer l’accès aux soins en France et à renforcer le rôle des infirmières. Quelque 150 000 décès ont lieu chaque année à domicile et la nouvelle loi devrait permettre de « mieux accompagner chaque famille dans ces moments douloureux », a indiqué le ministère.