Une Marocaine obtient gain de cause contre une OQTF après six ans en France
Une Décision Judiciaire Favorable pour une Marocaine en France
La cour administrative d’appel annule une OQTF et permet à une mère de rester en France avec sa famille.
Née en 1979, une ressortissante marocaine a récemment reçu une décision positive d’une cour administrative française, lui permettant de rester sur le territoire français avec sa famille. Après plusieurs épreuves administratives, cette décision offre un nouvel espoir à cette mère qui s’est battue pour la régularisation de sa situation depuis plusieurs années.
Un Mariage et un Arrivée en France
En 2005, la Marocaine s’est mariée avec un compatriote au Maroc. En janvier 2018, elle a rejoint son époux en France, où il détient une carte de résident valide jusqu’en octobre 2031. Leur vie familiale a cependant été compliquée par des démarches administratives difficiles pour régulariser sa situation.
Échec au Regroupement Familial
En mai 2021, son mari a tenté de lancer une procédure de regroupement familial auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Cependant, la demande a été rejetée car elle se trouvait déjà sur le sol français, ce qui a mené à une impasse pour sa régularisation. Le regroupement familial, censé permettre à des proches vivant à l’étranger de rejoindre leurs familles, n’a pas pu s’appliquer à son cas, accentuant ainsi les défis rencontrés par la famille.
Nouvelle Demande de Séjour Rejetée
Confrontée à cette difficulté, la Marocaine a sollicité une admission exceptionnelle au séjour en juin 2023, accompagnée d’une demande de carte « vie privée et familiale ». Malheureusement, cette demande a également été rejetée par le préfet des Pyrénées-Orientales en janvier 2024. Celui-ci a ordonné son départ de France dans un délai de trente jours, une décision que le tribunal administratif de Montpellier a d’abord validée.
Six Ans de Vie Familiale Balisés par l’OQTF
La cour d’appel de Toulouse a été saisie par la Marocaine après le jugement initial. À ce moment, elle vivait en France depuis six ans, avec trois enfants scolarisés dans le pays. Ceux-ci sont nés entre 2007 et 2018, consolidant les liens familiaux entre la mère et ses enfants, tous intégrés dans le système français.
Une Décision Équilibrée de la Cour Administrative d’Appel
Dans son arrêt du 24 juillet 2026, la cour administrative d’appel a reconnu que l’OQTF portait une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale. Elle a noté que la présence prolongée de la mère sur le territoire et la solidité de ses attaches familiales devaient être prises en compte dans le traitement de sa demande, indépendamment du cadre du regroupement familial.
Une Autorisation Provisoire de Séjour Accordée
La cour a annulé non seulement le jugement du tribunal administratif mais également l’arrêté préfectoral, qui stipulait l’obligation de quitter la France. Le préfet devra désormais délivrer à la Marocaine une autorisation provisoire de séjour sous quinze jours. Bien que cela ne lui accorde pas immédiatement une carte de séjour définitive, cela lui permet de rester légalement en France pendant que sa situation sera réexaminée.
Cette décision souligne l’importance de considérer les vies familiales dans le cadre des procédures d’immigration, offrant ainsi une lueur d’espoir à ceux qui se trouvent dans des situations similaires.