Une Marocaine se bat pour obtenir son titre de séjour avant un voyage crucial
Une Résidente Marocaine Confrontée à des Complications Administratives en France
Une mère de famille se bat contre l’administration pour ses droits de séjour.
Née en 1960, une citoyenne marocaine vivant en France fait face à des obstacles administratifs liés à son titre de séjour. Atteinte d’une maladie neurologique invalidante, elle est assistée dans ses démarches quotidiennes par son fils. Située dans le Cher, cette famille a prévu un voyage au Maroc, mais elle se retrouve en pleine tourmente après une série de complications avec la préfecture.
Récapitulatif de la Situation Administrative
La citoyenne marocaine détient une carte de résident délivrée en août 2016, valide jusqu’au 4 août 2026. Le 4 juin 2026, le ministère de l’Intérieur accompagne son renouveau en émettant une décision favorable annonçant qu’une nouvelle carte, valable jusqu’au 4 août 2036, est en cours de fabrication. Alors que la famille débute les préparatifs pour un voyage au Maroc, la situation semble se dégrader.
Rendez-vous Crucial à la Préfecture
Le 1er juillet 2026, la préfecture du Cher contacte le fils de la résidente pour l’inviter à prendre un rendez-vous pour la remise de son titre de séjour. Ce dernier réserve un créneau pour le 16 juillet, alors que le départ vers le Maroc est prévu pour le 21 juillet. Des billets d’avion ainsi que des arrangements d’hébergement et de voiture de location sont pris pour permettre à la mère de visiter ses enfants lors d’un rendez-vous familial annuel.
Une Remise de Titre Défaillante
L’arrivée du 16 juillet met un coup d’arrêt à leurs projets. Lors de leur visite, l’agent de la préfecture ne parvient pas à localiser le nouveau titre. Une responsable informe le fils que la carte ne pourra pas être remise ce jour-là, la procédure exigeant d’attendre l’expiration de l’ancienne carte, qui reste valable jusqu’au 4 août. Cela crée une situation délicate pour la famille, rendant leur départ incertain.
Recours Judiciaire Engagé
Face à cette situation, le fils dépose un recours auprès du juge des référés. Il exige que la nouvelle carte soit remise sous 24 heures, sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour. Il argumente que si sa mère quitte la France pour le Maroc et que son ancienne carte expire durant le voyage, elle pourrait se retrouver sans le document nécessaire pour revenir.
Décision du Tribunal Administratif
Le tribunal administratif d’Orléans, dans son ordonnance du 18 juillet, qualifie l’absence de remise du nouveau titre comme “regrettable”, mais refuse néanmoins le recours. Le juge souligne que l’ancienne carte demeurant valide jusqu’au 4 août, il n’existe pas de nécessité d’intervention immédiate. Le risque que la résidente se retrouve bloquée au Maroc est perçu comme hypothétique et donc, relève de sa propre responsabilité.
Rejet des Indemnisations
Les demandes de remboursement des frais de voyage et de dommages et intérêts formulées par la famille sont également rejetées par le tribunal. En effet, le juge en référé-liberté n’a pas la compétence pour allouer ce type d’indemnisation dans ce cadre-là.
La famille continue de naviguer dans un système administratif complexe, espérant pouvoir rejoindre leurs proches au Maroc tout en préservant leurs droits en France.