Une vaste fraude avec des factures découvertes au Maroc
Les chefs d’entreprise, en particulier dans la construction, sont dans le viseur des services de contrôle sous la direction générale des taxes (DGI). Ils sont soupçonnés d’avoir exploité des entrepreneurs indépendants, souvent pas très informés, pour “créer un grand réseau de fraude fiscale et produire des milliers de factures à leur connaissance”, rapporte Se débattre. Ils auraient frauduleusement utilisé les timbres indépendants sur les factures falsifiées détectées dans les déclarations d’entreprises soumises au contrôle documentaire et au contrôle sur le terrain.
La détection de ces factures falsifiées suit les notifications de régularisation fiscale que les services de contrôle ont envoyé à plusieurs entrepreneurs indépendants. Certains d’entre eux étaient mille ligues pour imaginer que leurs timbres avaient été utilisés pour produire des factures frauduleuses utilisées pour justifier les coûts liés au travail et aux services fictifs, avec des montants dépassant largement le plafond annuel du chiffre d’affaires imposable dans le cadre du régime d’auto-entrepreneur, fixé à 500 000 dirhams pour les activités industrielles, commerciales et artisanales et 200 000 services.
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Les services de contrôle de l’administration fiscale ont découvert que les entrepreneurs avaient convaincu les travailleurs, principalement de l’environnement rural et un niveau d’éducation limité, pour s’inscrire à ce régime, pour obtenir une carte indépendante, ouvrir des comptes bancaires et acquérir des chèques de chèques, en échange d’incitations financières et de promesses d’emploi de sous-traitance. Ils ont également découvert l’exploitation de chèques indépendants par les chefs d’entreprise, principalement dans le secteur du bâtiment et du travail public, dans le cadre des opérations frauduleuses visant à frauder des tiers.
Un «service» qu’ils ont pu obtenir en offrant des installations attrayantes pour les prétendus entrepreneurs indépendants. Parmi ces installations, une aide financière ne dépassant généralement pas 30 000 dirhams accordés aux présumés travailleurs indépendants et devant couvrir les coûts de lancement de leur activité, afin de les encourager à s’inscrire sur la plate-forme officielle et à obtenir le statut de l’auto-entrepreneur. Une autre proposition: les chefs d’entreprise les motivent à choisir le secteur des services comme une activité professionnelle sur papier, les promettant de les aider à trouver des clients potentiels.