voici ce que contient la proposition marocaine d’autonomie
C’est un document dense, technique et stratégique qui circule désormais dans les cercles diplomatiques restreints entre Rabat, Madrid et Washington. Élaboré en toute discrétion par un trio de conseillers royaux – Taïb Fassi Fihri, Omar Azziman et Fouad Ali El Himma – en coordination avec le chef de la diplomatie Nasser Bourita, ce texte de 40 pages marque un tournant décisif. Il ne s’agit plus de vendre un concept politique, mais de délivrer les instructions juridiques pour la future région autonome du Sahara, en vue de l’approbation internationale espérée au printemps prochain à Washington, rapporte-t-on. Atalayar.
Un « statut bio » inspiré du modèle espagnol
Loin d’une simple déclaration d’intention, le texte s’apparente à un statut organique comparable à ceux des communautés autonomes espagnoles ou du Groenland. Il opère une distinction chirurgicale entre les compétences. L’État central (Maroc) possède des attributs souverains inaliénables : défense, monnaie, diplomatie, symboles de souveraineté (drapeau, hymne) et pouvoir judiciaire suprême.
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La Région dispose d’une large autonomie de gestion : urbanisme, pêche, développement industriel, éducation et culture hassani. Le texte introduit un parlement régional monocaméral à légitimité hybride, mêlant élus au suffrage universel et représentants des tribus, doté du pouvoir de voter des « lois organiques régionales ».
Le point de friction : la nomination de l’exécutif
Si l’architecture globale semble faire consensus au sein de la commission technique tripartite (Maroc, Algérie, Mauritanie), un point de blocage majeur demeure : le chef de l’exécutif régional. Le texte marocain prévoit que le chef du gouvernement local soit formellement nommé par le Roi, un mécanisme de « double légitimité » visant à garantir la loyauté institutionnelle envers l’État unitaire.
Cette disposition rencontre l’opposition du Polisario, qui réclame une élection directe au suffrage universel pour conférer à l’exécutif une légitimité populaire autonome. Rabat refuse catégoriquement, voyant le risque de créer un pouvoir politique concurrent susceptible de dériver vers des velléités sécessionnistes.
Le verrou économique : la « double clé » des investissements
Sur le plan économique, le Maroc a cimenté le système. Le statut prévoit son propre système fiscal et une gestion locale des ressources naturelles, mais établit un mécanisme de contrôle strict des investissements étrangers. Tout projet stratégique doit obtenir une double validation : celle de la Région et celle de l’Etat central.
Cette clause « à double clé » a provoqué des troubles lors des négociations, notamment avec la partie algérienne qui souhaitait un accès économique direct au territoire. Pour le Maroc, il s’agit d’une ligne rouge : la souveraineté économique et la sécurité stratégique ne peuvent être diluées.
Vers une constitutionnalisation « à la française »
Pour ancrer ce statut dans le marbre, les juristes du Palais se sont inspirés de la méthode française utilisée pour la Nouvelle-Calédonie (Accord de Nouméa). Le projet prévoit une révision constitutionnelle intégrant un titre spécifique dédié à la Région autonome, accompagné d’une clause d’inviolabilité et d’irréversibilité territoriale, excluant de facto toute option d’indépendance future.
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Validé par un référendum national, ce statut vise à clôturer définitivement le dossier. Si le calendrier est maintenu, ce document servira de base aux accords finaux attendus en avril ou mai à Washington, consacrant la victoire de la doctrine de l’autonomie sous souveraineté marocaine.