les notaires vérifieront l'origine de l'argent

A l'issue de son assemblée générale qui s'est tenue vendredi à Marrakech, sous la présidence de Hicham Sabiry, le Conseil national de l'Ordre des Notaires du Maroc a annoncé que les notaires s'engagent aux mesures prises par les autorités pour lutter contre le blanchiment d'argent en matière réelle. succession, en signalant les transactions suspectes, les déclarations Défi. Les notaires sont soumis aux obligations anti-blanchiment dans l'arrêté de la ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Politique de la Ville, Fatima Zahra Mansouri, obligeant les notaires et les agents immobiliers à signaler les cas de blanchiment d'argent, conformément à la loi 05-43. Ce décret impose des mesures de vigilance sur les clients et les transactions immobilières, interdit de traiter avec des personnes anonymes ou des sociétés fictives et exige la collecte et la vérification des informations sur les personnes avant de traiter leurs transactions.

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Outre cette annonce, les notaires ont appelé à la réforme de la loi 32.09 régissant la profession de notaire et sa défense devant toutes les autorités publiques et législatives, pour l'accélération de la transition numérique des notaires avec les différents acteurs des transactions, notamment les banques, la conservation des terres. et la mise en œuvre de signatures électroniques. Ils ont également préconisé une approche de bonne gouvernance pour équilibrer la créativité de la profession tout en garantissant la crédibilité et la fiabilité. Sans manquer de souligner la nécessité de protéger juridiquement et judiciairement les notaires, garantissant la préservation de leur dignité et la continuité de leurs missions, mais aussi de développer des mécanismes pour unifier et simplifier le travail notarial, faciliter les relations avec les administrations et présenter toutes les garanties nécessaires aux parties. traiter avec l'institution notariale.