Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine
Le Tribunal général de l'Union européenne a entendu mardi les arguments de la société Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l'annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété protégée de mandarine Nadorcott, propriété de la famille royale marocaine.
Les sociétés Nador Cott Protection, appartenant au roi du Maroc, et Carpa Dorada, titulaire des droits d'exploitation commerciale de la variété de mandarine Nadorcott pour l'Espagne et le Portugal, étaient présentes à cette audience en tant que parties soutenant l'OCVV, relaye EFE.
Le litige remonte au 22 août 1995, date à laquelle Jean Dean De Maistre a déposé une demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété mandarine Nadorcott. En 1997, De Maistre cède tous ses droits sur Nadorcott à la société Nador Cott Protection. La variété mandarine a obtenu la protection communautaire en 2004 auprès de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV).
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En 2016, la société Eurosemillas a demandé l'annulation de cette protection, mais l'OCVV a rejeté sa demande au motif que ses arguments ne sont pas fondés, rappelant que cette variété de mandarine était déjà cultivée sous le nom d'Afourer avant d'être une variété protégée. Non satisfait, Eurosemillas a déposé un recours en janvier 2020 auprès de l'OCVV qui l'a rejeté, le jugeant « infondé ».
Après ce deuxième revers, Eurosemillas a finalement saisi la Cour de justice de l'Union européenne le 17 mars 2023 pour demander l'annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété mandarine Nadorcott. De leur côté, Nador Cott, Carpa Dorada et l'OCVV appellent au rejet pur et simple de la demande d'Eurosemillas et à la condamnation de l'entreprise.