attention, la France renforce les contrôles !
Le gouvernement français fait de la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière une priorité. Lors de la présentation des résultats du plan antifraude lancé en mai 2023, Gabriel Attal a dévoilé les nouveaux dispositifs mis en place, notamment ceux concernant le contrôle des retraités. En près d'un an, l'Assurance retraite, qui gère la pension de base de plus de 15 millions de retraités, a pu détecter près de 200 millions d'euros de dégâts.
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Parmi ces retraités, 1,2 million vivent à l'étranger et perçoivent une pension française. Depuis plusieurs années, ils sont tenus de transmettre chaque année l'acte de vie, document prouvant l'existence d'un retraité percevant une pension française et résidant à l'étranger. Ce document est ensuite vérifié par une autorité compétente telle qu'une ambassade ou un commissariat de police. Pour limiter les risques de fraude dans des pays comme le Maroc ou l'Algérie où la France ne dispose pas d'informations directes permettant de vérifier si le retraité qui perçoit une pension est toujours en bonne santé, l'Assurance Retraite a mis en place un partenariat avec une banque algérienne et la caisse de retraite marocaine. .
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Toujours dans la même dynamique, le gouvernement français veut étendre le contrôle des centenaires aux plus de 85 ans, d'ici 2027, dans les pays où il n'y a pas d'échange d'état civil avec la France, et ce, après une expérience en Algérie qui s'est soldée par un succès. Sur 1 000 retraités de plus de 98 ans convoqués, 30 % d'entre eux ne se sont pas présentés, selon les chiffres de Bercy. En conséquence, l'assurance pension a réduit leur pension. « Ces contrôles seront effectués par l'intermédiaire de tiers de confiance qui pourront être, selon les pays, un réseau bancaire, une administration locale, le réseau consulaire français… », énumère l'organisme.
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Le contrôle consistera à convoquer le retraité à un guichet physique pour vérifier la véracité de ses pièces d'identité. “En cas de non-présentation au rendez-vous ou de non-conformité des documents, le versement de la pension est suspendu”, indique Capital. Il s'agira également de vérifier que la pension est versée au bon retraité. Ainsi, l'Assurance Retraite aura accès d'ici fin juin au fichier des comptes bancaires français (Ficoba), un système qui recense tous les comptes bancaires ouverts en France (comptes courants, comptes d'épargne, comptes titres…) et qui est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (l'administration fiscale). L'organisme précisera que l'ouverture de ce système permettra à la caisse de pension d'accéder en temps réel aux données administratives (numéro de compte et nom du titulaire du compte) et ainsi de « vérifier la validité des coordonnées bancaires transmises par les retraités pour le paiement ». de leur pension.