L'Espagne condamnée à payer 3 millions d'euros à un belgo-marocain
Selon l'avis du Comité des droits de l'homme de l'ONU, auquel Europe Presse y avait accès, les faits remontent à 2006, année où l'Audience nationale a ordonné l'ouverture d'une enquête sur Aarrass, soupçonné d'avoir participé aux attentats du 1er mai 2003 à Casablanca, et d'être membre du mouvement jihadiste Harakat. Al Moudjahidine Fi Al Maghrib. L'enquête a finalement été close en 2009.
La même année, la justice marocaine a émis un mandat de recherche et d'arrêt international contre lui pour crimes terroristes et pour ses liens présumés avec des cellules d'Al-Qaïda au Maghreb. Arrêté à Melilla le 1er avril 2008 et mis à la disposition de la Cour nationale, Ali Aarrass sera finalement extradé vers le Maroc en 2010, même s'il a fait part à la justice espagnole et à la Cour européenne des droits de l'homme (CEHR) de ses craintes de être torturé dans le royaume.
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Dans sa plainte auprès du Comité des droits de l'homme de l'ONU, le belgo-marocain affirme avoir subi des tortures et de « graves abus » au Maroc, précisant qu'il a été violé, drogué et soumis à des décharges électriques et à des actes de torture. privation de sommeil. Un traitement inhumain et dégradant qui lui a causé d'énormes torts, notamment des problèmes d'audition, une perte de sensibilité et un stress post-traumatique.
L'ONU lui a donné raison en 2014, confirmant que le risque qu'il soit torturé au Maroc était « réel » et que l'Espagne avait violé l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En conséquence, le Comité a demandé à l'Espagne de réparer le préjudice subi par Aarrass après son extradition vers le Maroc. Sur la base de cet avis, le Marocain a réclamé plus de 3 millions d'euros à l'Espagne pour dysfonctionnement de l'administration de la justice. Mais elle a rejeté sa demande, ce qui l'a amené à faire appel devant la Cour constitutionnelle, qui vient de lui accorder une protection.