Le Maroc impose un contrôle total
Dans une circulaire datée du 5 mai, ADII a informé la mise en œuvre de ces nouvelles règles, conformément au décret n ° 693.25 du ministère de l’industrie et du commerce daté du 13 mars 2025, publié dans Bulletin officiel n ° 7398 du 24 avril 2025.
Ainsi, les exportations sont autorisées pour les lingots bruts en cuivre et en aluminium, concernant les positions de tarification EX 7403.19.00.00, EX 7403.22.00.00, EX 7403.29.00.00.00 pour le cuivre, et Ex 7601.10.00.00.00, EX 7601.20.00.00 pour l’aluminium. La mesure restera en vigueur pendant une période de deux ans à compter de la date de publication du décret.
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Ce nouveau règlement complète ceux consacrés dans le décret n ° 1308-94 du 19 avril 1994 établissant la liste des produits d’exportation sous réserve des restrictions, ainsi que la liste II annexée à la circulaire du 21 juillet 1994, et l’annexe VII.02 du règlement des douanes à l’importation et à l’exportation (RDII).
La mesure vise à superviser l’exportation des ressources métallurgiques, dans un contexte marqué par une rareté croissante d’intrants industriels avec une valeur ajoutée élevée.