Un juge néerlandais impose une astreinte de 150 euros par jour à une ex-femme refoulant un transfert immobilier
Titre : La justice néerlandaise impose une amende quotidienne pour un transfert immobilier non réalisé Description : Une décision de
L’Union européenne impose des règles strictes contre les frais cachés des compagnies aériennes
Une nouvelle réforme sur les droits des passagers a été adoptée par l’Union européenne Une réforme significative concernant les droits
Donald Trump impose droits de douane de 50% sur produits canadiens
Washington impose des droits de douane de 50 % sur une large gamme de produits canadiens Les États-Unis imposent des
Loi organique 54.25 impose sanctions économiques aux partis non conformes aux quotas féminins
Loi organique n°54.25 : des sanctions économiques pour les partis qui ne respectent pas les quotas féminins La loi organique
Conflit au Moyen‑Orient amplifie la fossilflation et impose la transition vers les renouvelables décentralisées
Reprise des hostilités relance la « fossilflation » et pose la question de la résilience énergétique La reprise des combats
DGI impose retenue à la source 5% sur location immobilière et droit d’enregistrement 2%
Nouvelle réglementation fiscale : retenue à la source de 5 % sur les loyers et droit d’enregistrement supplémentaire de 2
CMA CGM impose une nouvelle taxe sur les cargaisons en provenance des ports asiatiques
CMA CGM annonce l’instauration d’une nouvelle taxe sur les cargaisons en provenance des ports asiatiques CMA CGM met en place
Projet de loi encadre la microassurance et impose l’indemnisation en 5 jours ouvrables
Le projet de loi crée un régime dédié à la microassurance et renforce la protection des assurés Projet d’amendement du
Mohamed Ouahbi impose la méritocratie dans la sélection nationale pour 2026
Mohamed Ouahbi instaure une sélection méritocratique et sans passe-droit en vue de 2026 Le sélectionneur Mohamed Ouahbi décrète une rotation
Le gouvernement marocain impose des règles fiscales strictes aux influenceurs et créateurs de contenus
Le gouvernement marocain renforce la réglementation sur les influenceurs du web Les créateurs de contenus au Maroc font face à