la Cour de cassation douvoie les espoirs des automobilistes

La Cour de cassation a confirmé que les infractions enregistrées par les radars agréés constituent une preuve juridique irréfutable. Cette décision, rendue le 26 février 2025, valide le rapport technique automatisé même en l’absence physique d’un agent amende.

Ce jugement annule un jugement antérieur du tribunal de Ouarzazate qui avait acquitté un automobiliste au motif que le policier n’avait pas personnellement observé l’excès de vitesse. La plus haute juridiction consacre ainsi l’autonomie des dispositifs techniques dans le cadre du code de la route.

Sur Bladi.net : Maroc : signalements de radars routiers illégaux ?

S’appuyant sur l’article 197 du code routier, la Cour précise que le seul enregistrement électronique suffit à établir la faute. Selon les juges, “l’observation technique réalisée par les automates suffit à prouver l’infraction”, même si le radar est masqué.

La légalité des poursuites n’est pas non plus affectée par les nouveaux modes de transmission, comme l’envoi de photos via des applications de messagerie. Cette décision approuve l’utilisation de technologies pour assurer le contrôle de la circulation et la détection des infractions.

Sur Bladi.net : Maroc : la justice annule un rapport établi via WhatsApp

Désormais, l’absence d’un agent sur place au moment du flash ne peut plus être invoquée pour obtenir la nullité d’un procès-verbal. La preuve provenant d’un appareil approuvé est désormais considérée comme une base juridique incontestable devant les tribunaux.