Congrès de l’arbitrage : vingt praticiens créent l’Instance nationale des arbitres
Un congrès du 1er mai 2026 pour créer l’Instance nationale des arbitres
Le 1er mai 2026, une vingtaine de praticiens de l’arbitrage ont tenu un congrès pour lancer l’Instance nationale des arbitres, visant à harmoniser les pratiques et la gouvernance rapidement.
Le 1er mai 2026, un groupe d’un peu plus d’une vingtaine d’arbitres et praticiens du droit s’est réuni en congrès pour poser les bases d’une nouvelle structure professionnelle dénommée Instance nationale des arbitres. L’assemblée a fixé pour objectif principal la création d’un cadre commun de déontologie, de formation et de gouvernance afin de renforcer la pratique de l’arbitrage et d’améliorer sa lisibilité auprès des justiciables et des acteurs économiques.
Motifs et portée de l’initiative
Les participants ont présenté la nécessité d’une instance dédiée pour répondre à plusieurs constats : pratiques divergentes entre arbitres, absence d’uniformisation des règles éthiques, manque de visibilité des critères de nomination et besoin d’une offre de formation continue standardisée. L’objectif affiché est d’instaurer des règles communes qui favorisent la transparence, la compétence et la confiance dans le recours à l’arbitrage.
Principaux axes de travail adoptés
Lors du congrès, les praticiens ont identifié des axes de travail prioritaires : élaboration d’un code de déontologie, établissement de critères d’agrément pour les arbitres, mise en place d’un programme de formation continue et création d’un registre national des arbitres. Ces chantiers doivent permettre de professionnaliser davantage la discipline et d’offrir aux parties un cadre prévisible quant aux compétences et à l’indépendance des décisionnaires.
Propositions de gouvernance et de structure
Parmi les propositions discutées figurent la création d’un conseil d’administration collégial, un bureau exécutif élu et des commissions spécialisées (déontologie, formation, inscription et règlement des différends). Les membres ont évoqué la nécessité d’une gouvernance transparente, avec des mandats limités, des procédures électives claires et des règles de prévention des conflits d’intérêts. L’instance devrait fonctionner sur la base d’une adhésion volontaire assortie d’une procédure d’agrément pour les nouveaux membres.
Impacts attendus sur la pratique et les usagers
Les promoteurs de l’initiative estiment que l’Instance nationale des arbitres renforcera la confiance des entreprises et des particuliers dans le recours à l’arbitrage. Une harmonisation des pratiques pourrait réduire les contestations procédurales, accélérer les procédures et faciliter la reconnaissance des sentences. Les acteurs économiques pourraient ainsi bénéficier d’une offre plus claire et de professionnels formés selon des standards partagés.
Calendrier et prochaines étapes opérationnelles
Les organisateurs ont annoncé la mise en place d’un groupe de travail chargé de rédiger les statuts et le règlement intérieur, ainsi qu’un calendrier pour les consultations avec la profession. Des réunions thématiques sont prévues pour préciser les modalités d’adhésion, les critères d’agrément et les programmes de formation. L’instance vise à présenter un projet de texte fondateur dans les semaines à venir et à ouvrir un cycle de consultations avant toute mise en application.
La création annoncée de l’Instance nationale des arbitres marque une étape organisée par des praticiens soucieux d’encadrer et de professionnaliser l’arbitrage. Si les contours précis de la structure et ses relations avec les autorités judiciaires et les autres institutions restent à définir, le congrès du 1er mai 2026 lance un processus de concertation et de formalisation qui pourrait transformer la gouvernance et la pratique de l’arbitrage à court et moyen terme.