Chambre des conseillers adopte la loi de règlement 2024 excédent global 36,84 MMDH
La Chambre des conseillers adopte le projet de loi de règlement 2024 et annonce un excédent budgétaire global de 36,84 MMDH
Adoption par la Chambre des conseillers du projet de loi de règlement 2024 : déficit à 3,8%, endettement 67,7% du PIB et excédent global de 36,84 MMDH annoncé.
La Chambre des conseillers a adopté en séance législative, mardi, le projet de loi de règlement n°14.26 relatif à l’exécution de la Loi de finances au titre de l’année 2024. Présenté au nom du ministre délégué chargé du Budget par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le texte a été approuvé par 19 conseillers, un élu a voté contre et un autre s’est abstenu. Le projet de loi dresse un bilan d’exécution marqué par une réduction du déficit et un solde positif cumulé entre Budget Général, comptes spéciaux du Trésor et services gérés de manière autonome.
Adoption à la Chambre des conseillers
La majorité des conseillers a soutenu le projet lors de la séance législative, formalisant ainsi le compte rendu officiel de l’exécution budgétaire 2024. La procédure parlementaire a validé les chiffres présentés par le gouvernement, ouvrant la voie à l’inscription de ces résultats dans les comptes publics et à leur communication officielle auprès des institutions compétentes.
Baisse du déficit et du taux d’endettement
Le gouvernement fait état d’un déficit budgétaire maîtrisé, qui aurait reculé à 3,8% du produit intérieur brut en 2024 contre 4,3% en 2023. Parallèlement, le taux d’endettement est indiqué en baisse à 67,7% du PIB, contre 68,8% un an auparavant. Ces évolutions sont présentées comme le reflet d’une gestion budgétaire resserrée et d’un renforcement de l’équilibre macrofinancier, selon l’exposé du ministre.
Recettes et dépenses du Budget Général
Selon le projet de loi de règlement, les dépenses du Budget Général se sont élevées à 516,7 MMDH tandis que les recettes ont atteint 527,9 MMDH. Ces recettes sont ainsi supérieures aux prévisions initiales inscrites dans la Loi de finances, qui tablaient sur 434 MMDH. L’exécution fait apparaître un excédent des recettes sur les dépenses de 11,21 MMDH pour le Budget Général, contribuant à la performance budgétaire globale affichée pour 2024.
Rôle des recettes ordinaires
Le ministère souligne que les recettes ordinaires de l’État représentent près de 70% de l’ensemble des ressources recouvrées. Cette part importante de recettes récurrentes est mise en avant comme un indicateur de soutenabilité des finances publiques : plus des deux tiers des ressources seraient de nature pérenne et évoluent selon une trajectoire positive, renforçant la capacité de financement interne de l’État.
Performance des Comptes Spéciaux du Trésor
Les comptes spéciaux du Trésor (CST) ont enregistré des mouvements significatifs en 2024 : les dépenses se sont élevées à 172,81 MMDH alors que les recettes ont atteint 194,13 MMDH, soit un taux de réalisation de 141% par rapport aux prévisions. Ce résultat se traduit par un excédent de 21,32 MMDH pour les CST, qui contribue de manière substantielle à l’excédent global dégagé sur l’ensemble des cadres budgétaires.
Exécution des SEGMA et excédents sectoriels
Pour les services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA), les chiffres publiés indiquent des dépenses de fonctionnement de 2,63 MMDH et des dépenses d’investissement de 320,94 MDH. L’exécution des SEGMA dégage un excédent de 4,32 MMDH. En combinant les soldes positifs du Budget Général, des CST et des SEGMA, le projet de loi de règlement arrête un excédent global des recettes sur les dépenses à 36,84 MMDH pour l’année 2024.
L’adoption parlementaire de ce projet de loi de règlement traduit une lecture officielle de l’année budgétaire 2024 marquée par des soldes positifs et une amélioration des principaux ratios macrofinanciers selon le gouvernement. Les chiffres validés par la Chambre des conseillers serviront désormais de référence pour les discussions budgétaires à venir et pour l’élaboration des orientations financières qui seront proposées dans les prochaines lois de finances.