Gouvernement approuve deux décrets unifiant les candidatures et la gouvernance des universités
Le gouvernement adopte deux décrets pour encadrer la candidature aux postes de président d’université
Le gouvernement adopte deux décrets pour encadrer la candidature aux postes de président d’université et d’établissement, visant mérite, égalité et transparence.
Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi deux projets de décret visant à unifier et renforcer le cadre réglementaire encadrant la candidature aux fonctions de président d’université et de président d’établissement universitaire. Présentés par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, ces textes s’inscrivent dans la mise en œuvre de la loi-cadre n° 59.24 et cherchent à promouvoir la transparence, le mérite et la bonne gouvernance au sein des établissements d’enseignement supérieur.
Adoption par le Conseil de gouvernement
Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil, le porte-parole du gouvernement a annoncé l’adoption des deux projets de décret. Le premier, identifié n° 2.26.327, fixe le modèle du cahier des charges pour la candidature au poste de président d’une université publique ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d’examiner les candidatures. Le second, n° 2.26.329, établit un modèle comparable pour les présidences d’établissements universitaires. Les deux textes visent à standardiser la procédure et à garantir des critères communs à l’échelle nationale.
Principes fondateurs et cadre légal
Les décrets rappellent l’application des dispositions de la loi-cadre n° 59.24, en particulier les principes énoncés dans l’article relatif à la gouvernance des établissements. Les autorités insistent sur la consécration des principes du mérite, de l’égalité des chances et de la transparence. Par ce dispositif, l’État cherche à renforcer les règles de bonne gouvernance et à instaurer des procédures claires et opposables pour le recrutement des responsables académiques.
Éléments précisés dans le cahier des charges
Les textes définissent les conditions de candidature et listent les pièces constitutives des dossiers — profils académiques et administratifs, projets stratégiques, indicateurs de performance et autres justificatifs requis. Le cahier des charges précise les critères d’éligibilité, les compétences attendues et les engagements éthiques. Il vise notamment à favoriser les candidatures présentant une expérience avérée en gestion d’établissement, en recherche et en animation pédagogique, ainsi que des projets axés sur l’impact et l’efficacité.
Composition et fonctionnement des commissions d’examen
Les décrets établissent également la composition des commissions chargées d’examiner les candidatures, en fixant les profils des membres (experts nationaux et internationaux, représentants de la société civile et des corps professoraux, etc.) ainsi que les modalités de nomination et de fonctionnement de ces instances. Les procédures prévoient des règles pour éviter les conflits d’intérêts, assurer l’impartialité des évaluations et documenter les délibérations afin de garantir la traçabilité des décisions.
Modalités de dépôt et d’instruction des dossiers
Le texte définit les modalités de dépôt des dossiers (formats, délais, canaux de réception) et détaille les étapes de l’instruction : vérification des pièces, examen des projets par la commission, auditions éventuelles des candidats et publication des décisions. L’objectif est d’homogénéiser les pratiques entre universités et établissements, de réduire les délais d’instruction et d’assurer une évaluation fondée sur des critères mesurables et comparables.
Objectifs attendus pour la gouvernance universitaire
En harmonisant les procédures, le gouvernement vise à améliorer la qualité de la gouvernance des établissements universitaires, à promouvoir une culture axée sur les résultats et à renforcer la responsabilité des dirigeants envers les communautés académiques. Les décrets cherchent à encourager des candidatures porteuses de réformes organisationnelles et d’initiatives favorisant l’excellence scientifique, la coopération internationale et l’impact socio-économique.
Ces mesures réglementaires interviennent dans un contexte où la professionnalisation de la gestion universitaire et la redevabilité des acteurs publics sont devenues des priorités nationales. En fixant des standards nationaux de sélection, l’État entend également faciliter la mise en œuvre de politiques publiques cohérentes en matière d’enseignement supérieur et de recherche.
Le chantier réglementaire devrait être complété par des circulaires explicatives et la diffusion des modèles de cahier des charges auprès des universités et établissements, afin d’accompagner la phase opérationnelle et d’assurer une application uniforme sur le terrain.