La DGI publie un guide des incitations fiscales pour moderniser le secteur agricole
La DGI publie un guide sur les incitations fiscales pour moderniser le secteur agricole (13 juillet 2026)
La DGI a publié le 13 juillet 2026 un guide visant à promouvoir l’investissement agricole au Maroc, présentant les mesures fiscales liées à l’IS, l’IR, la TVA, les droits d’enregistrement et la taxe professionnelle.
La Direction générale des Impôts (DGI) a mis en ligne, le 13 juillet 2026, un guide explicatif consacré au dispositif d’incitations fiscales applicable au secteur agricole. L’objectif affiché est de favoriser l’investissement et d’accompagner la modernisation des filières agricoles en rappelant les principales dispositions du Code Général des Impôts et de la loi relative à la fiscalité des collectivités territoriales. Le document, présenté comme simplifié, précise que son contenu ne remplace pas les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Contenu général et objectif du guide
Le guide détaille le cadre juridique et fiscal applicable aux projets agricoles et aux entreprises du secteur. Il rappelle que plusieurs instruments fiscaux sont mobilisables pour encourager l’investissement : l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d’enregistrement et la taxe professionnelle. L’accent est mis sur la nécessité d’utiliser ces mesures pour soutenir la modernisation des exploitations, l’introduction de technologies agricoles et le développement des chaînes de valeur.
Catégories d’acteurs concernés
Les bénéficiaires visés sont larges : exploitations agricoles, sociétés agricoles, investissements dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles, ainsi que les projets d’irrigation et d’équipement. Le guide vise tant les porteurs de projets nationaux que les investisseurs privés, quel que soit leur statut juridique, en détaillant les conditions générales d’éligibilité et les obligations déclaratives associées.
Principaux régimes fiscaux évoqués
Le document énumère les impôts et taxes concernés sans substituer de nouvelles règles : mesures d’ordre général sur l’IS et l’IR, modalités de traitement de la TVA dans les opérations agricoles, règles relatives aux droits d’enregistrement pour les opérations foncières et contractuelles, et dispositions locales touchant la taxe professionnelle. Le guide précise également que certaines exonérations ou régimes préférentiels peuvent dépendre de la nature du projet, de sa localisation et de la conformité aux textes en vigueur.
Modalités pratiques et obligations administratives
La DGI rappelle les démarches fiscales à accomplir pour bénéficier des dispositifs : obligations de tenue de comptabilité, de déclaration et de justifications documentaires, ainsi que la nécessité d’un suivi rigoureux des investissements subventionnés. Le guide invite les entreprises à se rapprocher du service des impôts territorialement compétent pour obtenir des informations adaptées à leur situation et souligne que l’interprétation finale des avantages fiscaux reste conditionnée par les textes officiels.
Limites du guide et précautions juridiques
Le document publié est présenté comme une synthèse destinée à clarifier les mesures existantes. La DGI met toutefois en garde : ce guide simplifié ne remplace pas les lois, décrets et circulaires qui définissent précisément les conditions d’application. Les opérateurs sont donc incités à vérifier la conformité de leurs opérations avec la législation en vigueur et, le cas échéant, à solliciter un conseil fiscal pour sécuriser leurs choix.
L’annonce de la DGI intervient dans un contexte où la modernisation agricole constitue une priorité économique et sociale. En rappelant les outils fiscaux disponibles, l’administration cherche à faciliter l’accès au financement et à stimuler la transformation des filières. Les acteurs du secteur devront toutefois rester vigilants : l’éligibilité et l’ampleur des incitations dépendent de critères précis et peuvent nécessiter des démarches administratives détaillées.
Le guide est consultable sur le site de la Direction générale des Impôts et peut servir de point d’entrée pour les entreprises souhaitant étudier leurs options fiscales avant de lancer ou d’étendre un projet agricole.