La Haye ordonne la restitution d’un Qashqai pour permettre un voyage au Maroc

Pays-Bas : un tribunal ordonne la restitution d’une Nissan Qashqai et autorise une épouse à voyager au Maroc

Aux Pays-Bas, un tribunal de La Haye a condamné un mari à restituer une Nissan Qashqai et à signer l’autorisation d’usage au Maroc après un litige sur l’immatriculation.

Une mère de famille résidant aux Pays-Bas s’est retrouvée privée de la voiture familiale à quelques semaines d’un départ prévu vers le Maroc le 18 juillet 2026. Selon ses déclarations, son mari a fait immatriculer le véhicule au nom d’une tierce personne en affirmant l’avoir vendu, ce qui a rendu impossible l’utilisation du véhicule pour le voyage qu’elle préparait avec ses enfants. Elle conteste la vente et affirme que la manœuvre visait à l’empêcher de partir. L’affaire a été portée devant le tribunal de La Haye.

Immatriculation contestée à La Haye

La contestation porte sur une Nissan Qashqai détenue par le couple. La plaignante soutient que le véhicule appartient au ménage et que son mari connaissait son projet de déplacement vers le Maroc. La veille de l’audience, le mari a procédé à un changement de titulaire de l’immatriculation, affirmant avoir cédé le véhicule. Ces actions ont été présentées au tribunal comme des éléments de fait à trancher dans le cadre du litige familial.

Audience du 25 juin 2026 et absence des parties

L’affaire a été inscrite à l’audience du 25 juin 2026. Selon le dossier, l’avocat du mari a transmis des conclusions écrites quelques heures avant le débat, mais ni l’avocat ni le client ne se sont présentés devant le juge. L’avocate de l’épouse avait, pour sa part, tenté de joindre la partie adverse par courriel avant l’audience, sans obtenir de réponse. Le tribunal a examiné les éléments fournis par la demanderesse et les circonstances entourant la réimmatriculation.

Jugement du 26 juin 2026 : restitution ordonnée

Le juge, dans son jugement rendu le 26 juin 2026, a estimé les explications de l’épouse suffisamment convaincantes pour ordonner la restitution du véhicule. Le mari est sommé de remettre la Nissan Qashqai, l’ensemble des clés en état de fonctionnement et tous les documents relatifs au véhicule. Le magistrat a jugé que la remise pouvait intervenir après une nouvelle immatriculation au nom du mari, en vue de mettre ensuite le véhicule à la disposition de son épouse.

Sanctions financières et calendrier fixé

Le tribunal a fixé un calendrier précis : la remise du véhicule et des documents devait intervenir avant le 6 juillet 2026. Le jugement prévoit une astreinte financière de 250 euros par jour de retard, plafonnée à 25 000 euros, pour contraindre l’exécution de la décision. Cette échéance laisse à la mère de famille un délai pour faire vérifier et, si nécessaire, réparer le véhicule avant la date de départ initialement prévue le 18 juillet.

Autorisation d’entrée au Maroc et solution de remplacement

Le magistrat a également réglé la question des formalités liées à l’entrée du véhicule au Maroc. Le mari est contraint de signer une autorisation permettant à son épouse d’entrer et d’utiliser la voiture sur le territoire marocain jusqu’au 30 août 2026, date fixée par la décision. Le jugement prévoit une mesure de substitution : si le mari refuse de coopérer dans les deux jours ouvrables suivant la notification du jugement, le tribunal remplacera directement son autorisation afin de permettre le déplacement. Par ailleurs, le tribunal a décidé que chaque époux supportera ses propres frais de justice.

Les conséquences pratiques de la décision sont immédiates pour la famille concernée : la restitution du véhicule et la signature de l’autorisation sont nécessaires pour que la mère puisse effectuer son voyage avec ses enfants selon le calendrier prévu. La décision judiciaire vise à garantir l’exécution rapide et à éviter que des manœuvres d’immatriculation n’empêchent un droit d’usage contesté. La procédure illustre par ailleurs les mécanismes dont disposent les tribunaux néerlandais pour assurer l’exécution des décisions en cas de litige conjugal portant sur des biens mobilisés pour des déplacements internationaux.