Le code fiscal n’encadre pas la restitution du crédit d’impôt sur les sociétés
Le CGI ne précise pas la restitution du crédit d’impôt sur les sociétés, une lacune qui crée des incertitudes pour
DGI confirme l’épuisement du stock de restitution du crédit d’impôt sur les sociétés
Stock de restitution du crédit d’impôt sur les sociétés épuisé, le directeur général des impôts lève l’alerte Le directeur général
Restitution d’office des excédents d’acomptes provisionnels avant la loi de finances 2015
Fiscalité des entreprises : la restitution des acomptes et l’impact de la loi de finances 2015 Avant 2015, l’excedent d’acomptes
Le Royaume‑Uni abandonne la restitution des îles Chagos après l’opposition de Donald Trump
Le Royaume‑Uni suspend le projet de restitution des îles Chagos après le refus de soutien américain Le Royaume‑Uni suspend le
Le Gabon demande la restitution d’un rare masque Fang vendu en France pour plus de 4 millions d’euros
Les autorités gabonaises ont lancé une bataille juridique pour récupérer un précieux masque en bois utilisé lors de cérémonies secrètes