Cour de Genève annule un jugement et ordonne réexamen du séjour d’une Marocaine

Genève : la Cour ordonne de réexaminer le droit de séjour d’une Marocaine après son mariage avec un Italien

La Cour de justice de Genève annule un jugement antérieur et ordonne la réouverture du dossier de séjour d’une Marocaine mariée à un Italien, avec audition de témoins et indemnité de procédure.

Faits initiaux et déroulé du mariage
Le 7 octobre 2019, une Marocaine née en 1993 a épousé à Genève un ressortissant italien né en 1961. Le couple s’était rencontré en mai 2018 via un site de rencontres. Quelques mois plus tard, l’époux avait effectué un séjour à Casablanca où ils avaient passé deux semaines ensemble. La relation avait déjà connu des tensions et des réconciliations avant le mariage.

Premières dissensions et demande d’annulation
Cinq jours après la cérémonie, le 12 octobre 2019, l’homme a informé son épouse qu’il souhaitait rompre, estimant qu’elle ne correspondait pas à l’image qu’il s’en était faite. Le 18 novembre 2019, soit environ six semaines après leur union, il a saisi le tribunal pour demander l’annulation du mariage. Il évoquait notamment un changement de comportement de son épouse et lui imputait des motivations liées à l’obtention d’un titre de séjour suisse.

Accusations de violences et procédures pénales
La situation conjugale a empiré. La femme a dénoncé des violences conjugales et présenté des certificats médicaux ainsi que des échanges de messages à l’appui de ses allégations. Le mari a contesté ces accusations. Des procédures pénales ont été engagées mais, selon les éléments du dossier, elles ont été classées par les autorités compétentes, laissant subsister un désaccord sur la recevabilité et la portée des preuves présentées.

Refus de séjour et parcours contentieux administratif
En janvier 2023, l’Office cantonal de la population a refusé d’accorder à la femme l’autorisation de séjour et a prononcé son renvoi du territoire. Elle a contesté cette décision devant le tribunal administratif, qui, en octobre 2025, a confirmé le refus. Les décisions administratives et judiciaires successives ont prolongé l’incertitude quant à la situation personnelle et au statut migratoire de la ressortissante marocaine.

Intervention de la Cour de justice de Genève
Le 3 février 2026, la Cour de justice de Genève a examiné le dossier et identifié une contradiction procédurale majeure : le premier tribunal avait refusé d’entendre six témoins proposés par la requérante, puis avait reproché à celle-ci l’insuffisance de preuves concernant les violences alléguées. Au vu de cette contradiction, la Cour a annulé le jugement du tribunal inférieur et ordonné un nouvel examen du dossier. Elle a en outre fixé une indemnité de procédure de 1 000 francs suisses en faveur de la femme. La Cour a demandé que le droit au séjour soit réexaminé à la lumière des éléments qui seront recueillis lors de la nouvelle instruction, incluant l’audition des témoins initialement écartés.

Conséquences procédurales et impacts pratiques
La décision de la Cour remet en cause l’arrêté administratif et ouvre la voie à une réévaluation des éléments factuels du dossier, tant sur la question des violences alléguées que sur l’objet de l’union. L’audition des témoins devrait permettre d’éclairer les circonstances du mariage, la nature de la relation et les comportements allégués après la cérémonie. L’issue du réexamen déterminera si l’autorisation de séjour peut être accordée, maintenue ou définitivement refusée.

La Cour a en pratique rappelé l’importance d’une procédure contradictoire complète, notamment lorsque la vie privée et le droit au séjour sont en jeu. L’indemnité octroyée vise à compenser une partie des frais de procédure supportés par la requérante du fait de la décision annulée.

Les prochaines étapes incluent la convocation et l’audition des témoins litigieux, puis la réévaluation administrative du droit de séjour en fonction des preuves complémentaires. Le réexamen pourra aboutir à des décisions différentes de celles rendues antérieurement, en fonction des éléments nouveaux et de la crédibilité des témoignages recueillis.

La réouverture du dossier souligne le rôle des juridictions d’appel dans la correction des vices de procédure et rappelle que les droits fondamentaux liés à la vie familiale et au séjour doivent être protégés au terme d’examens procéduraux complets et équitables.