Lidl condamné à Valenciennes pour chute d’un chauffeur sur quai de déchargement

Lidl condamné à indemniser un livreur blessé après une chute sur un quai de déchargement

Le tribunal judiciaire de Valenciennes condamne Lidl à verser 19 973,31 € à un livreur blessé en 2020, estimant que la protection du quai était insuffisante.

Accident et circonstances
Le 12 décembre 2020, vers 6 heures du matin, un chauffeur employé par Houssoye Transports achevait une livraison chez Lidl lorsqu’il a chuté depuis l’extrémité d’un quai de déchargement. Victime d’une fracture ouverte du coude gauche, l’homme, né au Maroc en novembre 1972, a été admis à l’hôpital où il a subi une intervention et est resté hospitalisé pendant quatre jours. Les faits se sont produits dans une zone de circulation située à l’arrière du bâtiment et ont entraîné des blessures nécessitant une longue rééducation.

Reconnaissance du caractère professionnel
Dès janvier 2021, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Hainaut a reconnu le caractère professionnel de l’accident. Le chauffeur a été en arrêt de travail pendant neuf mois, jusqu’au 13 septembre 2021. Au cours de cette période, il a suivi des soins et une rééducation prolongée avant de reprendre son emploi. La CPAM a par ailleurs pris en charge des prestations en lien avec l’accident, ouvrant la voie à un recours indemnitaire contre le responsable du sinistre.

Procédures judiciaires antérieures
Le salarié a engagé une première procédure visant à faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur et à obtenir réparation auprès de l’enseigne. En octobre 2022, le tribunal a rejeté les demandes fondées sur la faute inexcusable et a renvoyé la question de la responsabilité de l’enseigne vers une procédure distincte. Les faits ont donné lieu à plusieurs expertises et témoignages, et la responsabilité civile de l’exploitant des lieux est ensuite devenue l’objet principal du débat dans la procédure qui a abouti au jugement du 1er octobre 2026.

Éléments de preuve et constats techniques
Dans son examen, le tribunal a pris en compte plusieurs éléments : des témoignages de collègues faisant état d’un éclairage défectueux et de l’absence de protection au bout du quai, des photographies des lieux et un courriel interne daté du 17 décembre 2020 dans lequel un technicien évoquait un garde-corps endommagé au cours d’une livraison. Les images fournies par l’enseigne avaient été prises cinq jours après l’accident, en pleine journée. Les magistrats ont estimé que ces éléments conjoints mettaient en évidence une protection insuffisante à l’extrémité du quai et un éclairage inadapté, créant un risque pour les livreurs circulant à l’aube.

Décision du tribunal et montant des indemnisations
Le tribunal judiciaire de Valenciennes a engagé la responsabilité de l’enseigne et condamné Lidl à verser 19 973,31 € au livreur en réparation de son préjudice corporel. Ce montant comprend 8 000 € au titre des souffrances endurées, 2 518,75 € pour le déficit fonctionnel temporaire et 2 000 € pour des séquelles permanentes. Par ailleurs, l’enseigne a été condamnée à rembourser à la CPAM du Hainaut 11 893,66 € pour les prestations versées et à s’acquitter d’une indemnité forfaitaire de gestion de 1 212 €. Les juges ont en outre mis à la charge de l’enseigne les dépens, incluant notamment les frais d’expertise judiciaire.

Conséquences médicales et professionnelles pour la victime
Les séquelles de la chute ont été significatives : pendant plusieurs semaines, le conducteur a dû s’appuyer sur l’aide de son épouse pour les actes de la vie quotidienne (s’habiller, se laver, faire les courses). Après une longue rééducation, il a repris son travail en septembre 2021, mais conserve des douleurs au coude gauche, une cicatrice de 16 centimètres et des limitations pour certains mouvements. Ces séquelles l’ont notamment empêché de reprendre la pratique du football, sport qu’il pratiquait auparavant. Le jugement a pris en compte l’impact durable de ces dommages sur sa vie personnelle et professionnelle.

La décision rendue par le tribunal judiciaire de Valenciennes illustre la responsabilité des exploitants de zones de déchargement envers les livreurs et l’attention que doivent porter les enseignes à la sécurité des accès et protections matérielles. Le montant de l’indemnisation et le remboursement des prestations versées par la CPAM reflètent la combinaison des préjudices personnels et des charges supportées par l’assurance maladie en raison d’un accident jugé lié à des défauts d’équipement et d’éclairage.