Ajustements temporaires du FRTB pour préserver la compétitivité des banques de l’UE
La Commission européenne adopte des ajustements temporaires au FRTB pour préserver la compétitivité des banques de l’UE
La Commission européenne met en place des ajustements temporaires aux règles de Bâle III sur les risques de marché (FRTB) pour limiter les effets défavorables sur les fonds propres des banques de l’UE, avec une entrée en vigueur visée au 1er janvier 2027.
La Commission européenne a annoncé jeudi l’adoption d’ajustements temporaires aux règles relatives aux risques de marché intégrées dans l’Examen fondamental du portefeuille de négociation (FRTB), une composante clé des normes Bâle III. L’objectif poursuivi est de préserver la compétitivité des établissements de l’Union européenne confrontés à des distorsions sur les marchés financiers mondiaux, résultant selon l’exécutif communautaire de retards d’application du FRTB dans des juridictions tierces majeures.
Contexte réglementaire et objet du FRTB
Le FRTB vise à renforcer la sensibilité au risque des exigences de fonds propres pour les activités de négociation des banques en alignant les modèles internes et les exigences standardisées sur les risques réels de marché. Il s’agit d’une norme élaborée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour réduire les écarts et améliorer la comparabilité des exigences de capital au niveau international.
Raisons de l’intervention de l’UE
La Commission note que, si l’UE a pleinement transposé la plupart des normes de Bâle III depuis le 1er janvier 2025, l’application du FRTB par certains pays tiers a pris du retard. Ces différences de calendrier peuvent pénaliser les banques européennes actives sur les marchés de capitaux mondiaux, en les contraignant à détenir des niveaux de fonds propres plus élevés que leurs concurrents étrangers pour des expositions similaires.
Mesures adoptées et temporalité
Après une consultation publique et une évaluation technique, la Commission a adopté des mesures temporaires destinées à compenser les incidences négatives du FRTB sur les fonds propres des banques de l’UE. L’acte sera soumis à une période de contrôle du Parlement européen et du Conseil de l’UE de trois mois, renouvelable une fois pour trois mois supplémentaires. En l’absence d’objection, les mesures devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2027 pour une durée initiale de trois ans.
Effets attendus sur les fonds propres et la concurrence
Les ajustements visent à atténuer des hausses de capital jugées artificielles liées aux asymétries d’application du FRTB entre l’UE et certains pays tiers. En offrant des dispositions temporaires, l’exécutif européen entend créer des conditions plus comparables pour les banques de l’UE lorsqu’elles opèrent sur des marchés globaux, réduisant ainsi le risque d’érosion de parts de marché résultant de différences réglementaires.
Contrôles, suivi et conditions
La Commission indique que ces mesures sont conçues pour garantir une mise en œuvre harmonieuse et cohérente du FRTB au sein de l’Union, tout en permettant un suivi renforcé de l’évolution de la mise en œuvre à l’échelle mondiale. La nature temporaire des ajustements laisse la possibilité de revenir à des règles pleinement alignées une fois que la convergence internationale se sera renforcée ou que des solutions à long terme auront été arrêtées.
Implications politiques et calendrier institutionnel
Les dispositions adoptées seront examinées par le Parlement européen et par le Conseil représentant les États membres durant la période de contrôle législative. L’examen permettra d’évaluer la portée définitive des ajustements et de décider, le cas échéant, de leur maintien ou de leur modification avant la mise en application prévue en 2027. La procédure souligne l’équilibre recherché entre la préservation de la stabilité financière et la protection de la compétitivité du secteur bancaire européen.
La Commission justifie ces mesures comme des outils temporaires destinés à donner visibilité et temps d’adaptation aux banques de l’UE, ainsi qu’à laisser à l’exécutif communautaire la latitude nécessaire pour observer l’évolution réglementaire dans d’autres grandes juridictions avant de définir l’approche à long terme la plus appropriée.