AXA condamnée à indemniser à 100% un guichetier victime d’un braquage à Bruxelles
Justice belge condamne AXA à indemniser une victime à 100% après un braquage et une chute
Braquage (2010) et chute (2013) : la justice belge condamne AXA en 2026 à indemniser une victime à 100% d’incapacité permanente et ordonne leur paiement.
Un homme d’origine marocaine, arrivé en Belgique après des études d’économie, obtient gain de cause après une procédure judiciaire longue de dix ans : la cour du travail a reconnu en 2026 une incapacité permanente de travail de 100% et a condamné l’assureur AXA à verser les indemnités calculées sur la base de sa rémunération, avec intérêts de retard. L’affaire remonte à un braquage survenu le 5 octobre 2010 dans une agence bancaire de Bruxelles et à une chute survenue trois ans plus tard, qui ont été retenus comme éléments ayant contribué à la dégradation durable de son état de santé.
Le braquage du 5 octobre 2010
Le 5 octobre 2010, trois individus armés ont fait irruption dans une agence bancaire située boulevard du Midi à Bruxelles. Les employés ont été contraints de s’allonger au sol. La victime, un guichetier père de cinq enfants originaire d’Oujda, a décrit l’événement comme l’une des plus grandes peurs de sa vie. Cet épisode constitue le point de départ d’une trajectoire personnelle et professionnelle marquée par des traumatismes successifs.
La chute et ses suites immédiates (2013)
En 2013, alors qu’il rentrait du travail, le guichetier est tombé dans un soupirail dont la grille avait été retirée. La chute, de deux à trois mètres, l’a laissé brièvement inconscient. Les urgences ont constaté des contusions aux côtes et aux jambes, mais les conséquences à long terme se sont révélées bien plus lourdes : il n’a jamais pu reprendre son emploi après cet accident.
Diagnostic médical et incapacité progressive
Dans les années qui suivent, la situation de l’homme se dégrade. Sa vie familiale se rompt lorsque son épouse le quitte avec leurs enfants le mois suivant la chute. En 2014, il est diagnostiqué d’un cancer de la prostate. Les médecins identifient également un état de stress post-traumatique différé. Les expertises médicales mettent en évidence des troubles psychologiques sévères qui affectent sa capacité à conduire, à gérer ses démarches administratives et à utiliser les transports en commun, entraînant une incapacité fonctionnelle durable.
Décision d’AXA et rupture du soutien financier (2016)
En 2016, l’assureur met fin à son intervention financière, estimant que la victime était guérie sans séquelles. La compagnie invoque plusieurs facteurs contribuant à la dépression : le divorce, l’éloignement familial et le cancer récemment diagnostiqué. AXA considère alors que la chute n’avait provoqué initialement que des blessures légères et refuse le paiement continu des indemnités.
Procédure judiciaire et confirmation du principe d’indemnisation (2016–2026)
L’avocat de la victime saisit le tribunal du travail francophone de Bruxelles le 22 août 2016. Après plusieurs années de procédure, un premier jugement est rendu en 2024. La cour du travail confirme ensuite en 2026 la décision et applique un principe central du droit belge des accidents du travail : lorsqu’un accident a contribué, même partiellement, à une incapacité permanente, l’assureur est tenu d’indemniser l’incapacité dans son ensemble, même si d’autres facteurs ont participé à la détérioration de l’état de santé.
Montants ordonnés et délai de réparation
La cour reconnaît une incapacité permanente de 100% et condamne AXA à verser les indemnités et allocations calculées sur la base de la rémunération de la victime, majorées des intérêts de retard. Les sommes allouées atteignent plusieurs dizaines de milliers d’euros, selon les calculs opérés dans le cadre de l’expertise. La décision est rendue seize ans après le braquage et treize ans après la chute, soulignant la durée souvent longue des litiges concernant les indemnités d’accidents du travail.
La décision de la cour du travail illustre la manière dont le droit belge aborde la causalité multifactorielle en matière d’accidents du travail : un événement traumatique antérieur peut être reconnu comme ayant contribué à une incapacité permanente, même lorsque d’autres maladies ou ruptures familiales s’installent ensuite. Pour les victimes, cette jurisprudence renforce la possibilité d’obtenir une indemnisation intégrale lorsque l’accident a laissé des séquelles durables.