CAN 2025 : Tribunal arbitral renvoie l’affaire Sénégal-Maroc à une instruction de 9–12 mois

CAN 2025 : le refus d’urgence de la CAF et du Maroc prolonge le litige autour du titre

Le Sénégal voit sa demande d’urgence rejetée dans le litige du titre de la CAN 2025; la procédure normale devrait durer 9–12 mois et trois issues juridiques sont possibles.

Depuis la fin mars, la quête sénégalaise d’une décision accélérée sur le contentieux du titre de la CAN 2025 a buté sur un refus catégorique de la partie marocaine et de la confédération africaine. L’objectif initial du Sénégal était d’obtenir un jugement en moins de deux mois, avant le coup d’envoi de la Coupe du Monde aux États‑Unis, afin de récupérer le trophée continental. Le veto opposé à la procédure d’urgence modifie radicalement ce calendrier : la juridiction saisie privilégie désormais l’instruction complète, estimée entre neuf et douze mois, en raison de la complexité et de la masse documentaire à examiner.

Rejet de la procédure d’urgence et conséquences immédiates
La demande d’accélération reposait sur la possibilité d’une procédure d’urgence qui, selon la défense sénégalaise, aurait pu réduire les délais à un trimestre. Toutefois, cette voie procédurale exigeait l’accord unanime des parties impliquées. En l’absence d’un tel consensus, la juridiction a validé l’option d’une instruction ordinaire, motivée par la nécessité d’un examen approfondi des éléments de preuve et des règles applicables. Concrètement, le rejet de l’urgence reporte toute décision définitive et suspend l’espoir d’une résolution avant la Coupe du Monde.

Points de preuve examinés par la juridiction
La complexité du dossier tient à la diversité et à la technicité des pièces à analyser : rapports d’arbitrage, séquences vidéo, et textes réglementaires sont au cœur du litige. La juridiction devra trier et apprécier la valeur probante des images, confronter les conclusions techniques des arbitres aux dispositions du règlement disciplinaire et interpréter les éventuelles infractions procédurales. Ce travail requiert des experts et un temps d’analyse important, ce qui explique la préférence pour une instruction prolongée plutôt que pour une décision expresse.

Positions des parties et motivations
Le camp marocain et la confédération africaine ont justifié leur refus par la lourdeur du dossier et la nécessité d’éviter une décision hâtive susceptible d’être contestée ultérieurement. De son côté, la défense sénégalaise, représentée notamment par l’avocat Hamouda Bouazza, a indiqué qu’une procédure d’urgence aurait effectivement permis une résolution plus rapide mais dépendait du consentement des trois acteurs impliqués. Les arguments portent autant sur la recevabilité des éléments que sur l’interprétation des règles applicables à la finale contestée.

Trois issues juridiques envisagées
Un juriste ayant suivi l’affaire a résumé les trois éventualités que la juridiction peut retenir : confirmer la décision de la commission d’appel, qui a consacré la décision en faveur du Maroc et sanctionné le Sénégal ; annuler cette décision et restituer le titre aux Sénégalais ; ou modifier le verdict en imposant d’autres sanctions au camp sénégalais sans restituer nécessairement le trophée. L’hypothèse d’un match rejoué a été écartée au motif que les conditions légales pour ordonner une recomposition sportive ne sont pas réunies dans ce dossier.

Calendrier estimé et impacts sportifs
Avec le retour à une instruction classique, les délais annoncés — neuf à douze mois — placent une décision finale bien au-delà de la période des compétitions internationales majeures à venir. Cela crée une incertitude pour les équipes, les palmarès et les instances organisatrices. Sur le plan disciplinaire, la procédure prolongée laisse possible l’imposition de sanctions financières, suspendues ou administratives en fonction des conclusions juridiques. Les fédérations devront également prendre en compte l’impact médiatique et la dimension politique de ce contentieux prolongé.

La suite de la procédure dépendra désormais du calendrier fixé par la juridiction, de la capacité des parties à fournir rapidement les éléments complémentaires requis et de la planification des éventuelles auditions d’experts. Tant que la décision n’est pas rendue, le dossier restera au centre des discussions sportives et juridiques, avec des conséquences potentielles pour la gouvernance des compétitions africaines et pour la crédibilité des mécanismes d’arbitrage et d’appel.