CNDH et HCP lancent un système national d’indicateurs des droits et libertés
Maroc : CNDH et HCP signent une convention pour un système national d’indicateurs des droits et libertés
Le CNDH et le HCP signent une convention pour un système national d’indicateurs des droits et libertés, fondé sur des données statistiques fiables et robustes.
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et le Haut‑Commissariat au plan (HCP) ont conclu, mercredi à Rabat, une convention de partenariat visant à créer un système national d’indicateurs des droits et des libertés. Paraphée par Amina Bouayach, présidente du CNDH, et Chakib Benmoussa, Haut‑Commissaire au plan, la convention cherche à transformer des évaluations juridiques en mesures concrètes de l’effectivité des droits au quotidien, en s’appuyant sur des données statistiques et des méthodologies scientifiques conformes aux normes internationales.
Signature et portée administrative
La convention, signée à Rabat, formalise la collaboration entre deux institutions publiques clés. Elle instaure un cadre de coopération pour le partage et l’exploitation des données statistiques nécessaires à l’élaboration d’indicateurs fiables. L’accord prévoit également l’élaboration d’un tableau de bord national qui permettra de suivre à la fois l’évolution des indicateurs au niveau national et leurs variations régionales, afin d’éclairer les décisions des autorités publiques.
Objectifs du système d’indicateurs
L’initiative vise principalement à mesurer l’effectivité des droits de l’Homme plutôt qu’à se limiter à une lecture des textes législatifs. Le système doit permettre de suivre les progrès accomplis, d’identifier les lacunes et de dresser un diagnostic précis de l’impact des politiques publiques sur la vie des citoyens. En s’appuyant sur indicateurs et données, les institutions ambitionnent de rendre l’évaluation des politiques publiques plus objective, mesurable et comparable dans le temps.
Méthodologie et normes internationales retenues
Le dispositif reposera sur des statistiques précises et des méthodologies scientifiques alignées sur les standards internationaux, notamment l’approche recommandée par le Haut‑Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme. La convention prévoit le développement de méthodologies de mesure et la mise en place d’outils d’analyse adaptés pour capter des variables parfois difficiles à quantifier, comme l’accès effectif à la justice, les discriminations ou la jouissance des libertés fondamentales dans divers contextes sociaux et territoriaux.
Partage des données et renforcement des capacités
Parmi les dispositions figurent le partage régulier des données statistiques entre le HCP et le CNDH, la création d’un tableau de bord national et l’organisation d’actions de formation. Des ateliers techniques et sessions de renforcement des capacités sont prévus pour les cadres des deux institutions afin d’assurer une gouvernance commune des indicateurs, l’harmonisation des méthodes et la qualité des analyses. Ce volet formation vise à garantir la pérennité et la fiabilité du système.
Contexte législatif et implications pour les politiques publiques
L’accord intervient après l’adoption de deux lois relatives à la restructuration du HCP et à l’organisation du système statistique national, souligne le HCP. Ces réformes législatives renforcent les prérequis institutionnels pour produire des statistiques de qualité. Le HCP a rappelé que l’évaluation de l’effectivité des droits exige non seulement des données fiables, mais aussi des indicateurs pertinents et des outils analytiques permettant de mettre en lumière les disparités territoriales et sociales et d’orienter l’allocation des ressources publiques.
Antécédents et calendrier de mise en œuvre
Ce partenariat s’inscrit dans la continuité du premier atelier technique national sur les indicateurs des droits de l’Homme, organisé le 29 janvier 2026, qui avait lancé le débat sur la mise en place d’un système scientifique et objectif d’évaluation. La convention formalise les conclusions de cet atelier et précise les modalités de collaboration. Le calendrier opérationnel prévoit la construction progressive du tableau de bord national, le développement des méthodologies et la tenue d’ateliers techniques destinés à finaliser la phase pilote du dispositif.
La convention entre le CNDH et le HCP marque une étape significative vers une évaluation plus rigoureuse et mesurable des droits et libertés au Maroc. En associant compétences statistiques, normes internationales et renforcement des capacités, elle offre des outils pour mieux suivre les résultats des politiques publiques et pour identifier les priorités territoriales et sociales. L’efficacité du dispositif dépendra désormais de la qualité des données partagées, de l’engagement institutionnel pour maintenir les indicateurs à jour et de la capacité des acteurs publics à traduire les résultats en actions concrètes.