Convention franco‑marocaine de sécurité sociale : calcul comparé des retraites France et Maroc
Retraite transfrontalière : simulation chiffrée pour un salarié franco‑marocain né en 1963
Explication chiffrée: comment la convention franco‑marocaine calcule et compare les retraites française et marocaine — simulation pour un salarié né en 1963.
La convention franco‑marocaine de sécurité sociale organise la prise en compte des périodes d’activité dans chacun des deux pays et impose aux caisses de comparer deux montants : la pension calculée sur les seules périodes nationales et la pension tenant compte de l’ensemble de la carrière. La caisse verse ensuite la formule la plus favorable. Dans la simulation présentée ici pour un salarié né en 1963 et liquidant ses droits à 67 ans, la retraite française de base est estimée à 471 euros bruts par mois, tandis que la pension nationale marocaine calculée sur dix années équivaut à 1 926 dirhams par mois. Les deux prestations sont cependant payées séparément et peuvent être liquidées à des dates différentes.
Principe de comparaison imposé par la convention
La convention impose à chaque organisme de retraite de calculer deux droits distincts : l’un fondé sur les périodes cotisées dans le pays d’affiliation, l’autre tenant compte de la totalité des périodes d’assurance acquises dans les deux États. Le montant effectivement versé par la caisse nationale sera celui qui se révèle le plus avantageux pour l’assuré. Cette règle vise à éviter les pertes liées aux carrières éclatées entre la France et le Maroc, tout en conservant le versement séparé des pensions.
Profil retenu pour la simulation
Le salarié retenu dans l’exemple est né en 1963 et liquiderait ses droits à l’âge légal de 67 ans. Il dispose de vingt années entièrement validées en France, soit 80 trimestres, et de dix années enregistrées à la CNSS au Maroc correspondant à 3 120 jours d’assurance. Le salaire annuel moyen revalorisé retenu pour le calcul français est de 24 000 euros (soit 2 000 euros par mois). Au Maroc, le salaire de référence utilisé dans l’exemple est de 4 000 dirhams mensuels.
Calcul de la retraite française de base
Pour la génération considérée, le nombre de trimestres requis pour une retraite complète est de 170. À 67 ans, le taux plein applicable atteint automatiquement 50 %, mais le montant final reste proportionnel au nombre de trimestres validés dans le régime français. Le calcul appliqué est le suivant : 2 000 × 50 % × 80/170 = 470,59 euros bruts par mois, arrondi à 471 euros. Il s’agit uniquement de la retraite de base ; une retraite complémentaire (Agirc‑Arrco) peut venir s’ajouter en fonction des points acquis sur la carrière en France.
Calcul de la pension marocaine (CNSS) pour dix années
La CNSS retient, dans cette simulation, 3 120 jours d’assurance pour dix années complètes. Selon le décret applicable (référence 2.25.265), pour une carrière inférieure à 3 240 jours le taux est proportionnel aux jours cotisés. Le taux appliqué est : 50 % × 3 120/3 240 = 48,15 %. Appliqué au salaire de référence de 4 000 dirhams, le résultat donne une pension nationale de 1 926 dirhams par mois. Depuis mai 2025, la CNSS ouvre également des droits à pension dès 1 320 jours d’assurance et prévoit des planchers de pension allant de 600 à 1 000 dirhams selon la durée cotisée ; pour 3 120 jours le plancher applicable est de 1 000 dirhams, inférieur au montant calculé ici.
Conséquences pratiques pour l’assuré et démarches recommandées
Les simulations chiffrées montrent que, selon les formules retenues, l’assuré perçoit deux pensions distinctes — l’une française, l’autre marocaine — calculées selon des règles nationales puis comparées selon la convention. Pour obtenir ses droits effectifs, un assuré doit vérifier ses relevés : consulter son relevé individuel pour la France (Info Retraite) et les jours enregistrés auprès de la CNSS au Maroc. La liquidation doit être demandée auprès de l’organisme compétent du pays de résidence ou de l’organisme de liquidation indiqué par la convention. Il est également possible, sous conditions, de racheter des trimestres en France pour compléter une carrière et améliorer le montant de la pension française.
Les délais, les pièces justificatives et les modalités de dépôt des demandes peuvent varier ; l’assuré peut choisir de liquider les deux pensions à des dates différentes si cela est plus favorable. Enfin, même en présence d’une carrière partagée, la règle de comparaison vise à garantir que chaque caisse applique la formule la plus avantageuse pour l’assuré.
Pour un calcul personnalisé, il est recommandé de réunir tous les justificatifs de périodes d’activité (fiches de paie, attestations, contrats) et de contacter directement la CNSS et l’organisme de retraite français compétent afin d’obtenir un relevé détaillé et d’engager la procédure de liquidation.