Cour de cassation tunisienne confirme peines allant jusqu’à 45 ans contre opposants

La Cour de cassation tunisienne confirme des peines lourdes contre 40 opposants

La Cour de cassation tunisienne a rejeté le dernier appel et confirmé des condamnations allant jusqu’à 45 ans de prison pour une quarantaine de personnalités de l’opposition, une décision qui met un terme à trois années de procédures et alimente les critiques sur l’indépendance de la justice.

La décision, rendue jeudi 3 septembre 2026, clôt formellement une série de procès instruits depuis 2023 contre 40 personnes accusées d’avoir conspiré pour renverser le président Kais Saied. Les peines confirmées couvrent une large gamme, certaines approchant ou atteignant 45 ans d’emprisonnement. La moitié des personnes condamnées ont été jugées par contumace après avoir fui le pays.

Rejet de l’appel par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rejeté l’appel collectif qui visait à annuler ou à réduire les condamnations prononcées en première instance. Le rejet met fin à la voie judiciaire interne pour les accusés et confirme les décisions rendues après des procédures qui, selon les critiques, ont été marquées par des irrégularités procédurales. Les avocats de la défense ont dénoncé le calendrier de l’audience finale, affirmant ne pas avoir eu le temps nécessaire pour préparer une plaidoirie complète.

Personnalités condamnées et peines
Parmi les condamnés figurent des figures reconnues de l’opposition et de la société civile. Najib Chebbi, leader du Front de salut national, a été condamné à 12 ans de prison. Plusieurs autres dirigeants et opposants — Ghazi Chaouachi, Issam Chebbi, Jawhar Ben Mbarek et Ridha Belhaj — se voient infliger des peines de 20 ans chacun. Le politicien Noureddine Bhiri a reçu une peine de 10 ans. D’autres condamnations individuelles atteignent des durées plus lourdes, jusqu’à 45 ans, selon le verdict confirmé. Nombre des condamnés étaient absents lors du jugement et ont été condamnés par contumace.

Procédure et critiques de la défense
Les équipes de défense ont dénoncé la brièveté des convocations et la difficulté à préparer les moyens de cassation. Selon les avocats, ils ont été informés seulement quelques jours avant l’audience de la Cour de cassation, ce qui, affirment-ils, a empêché une préparation judiciaire effective. Des proches des accusés et des responsables de l’opposition ont qualifié le calendrier et la tenue du procès d’irréguliers. Haifa Chebbi, avocate et fille de Najib Chebbi, a déclaré que le jugement « confirme que le pouvoir judiciaire n’est pas indépendant » et a assuré que les condamnations visaient à « réduire au silence » les voix dissidentes. Sur les réseaux sociaux, des proches ont estimé que la bataille à venir serait essentiellement politique.

Accusations portées et réaction du pouvoir
Le dossier retenu contre les accusés porte notamment sur des accusations de complot visant à renverser le président Kais Saied. Le gouvernement a rejeté les critiques de persécution politique, défendant la légitimité des poursuites. Le ministère de la Justice a déclaré que les personnes condamnées cherchaient à déstabiliser le pays. Le président Saied, lors des phases antérieures de l’affaire, avait qualifié plusieurs mis en cause de « traîtres et terroristes » et avait prévenu que les juges qui les acquerraient seraient considérés comme complices. Ces déclarations ont nourri les inquiétudes sur l’indépendance du pouvoir judiciaire et sur la pression politique exercée sur les magistrats.

Contexte politique et éléments de recul démocratique
L’affaire s’inscrit dans un contexte politique tendu depuis l’élection de Kais Saied en 2019. Le président a gouverné en grande partie par décret, procédé au dessaisissement du Conseil supérieur de la magistrature et limogé ou remplacé des dizaines de juges, des mesures qui, pour beaucoup d’observateurs et d’acteurs politiques, illustrent un recul des garanties démocratiques. Les condamnations confirmées par la Cour de cassation sont perçues par l’opposition et par une partie de la société civile comme un moment clé dans la concentration du pouvoir et la réduction de l’espace politique.

La confirmation des peines par la Cour de cassation marque une nouvelle étape dans la crise politique tunisienne, renforçant la polarisation entre le pouvoir et ses détracteurs et laissant planer des interrogations sur l’avenir du pluralisme politique et des libertés publiques dans le pays.