Des élus soupçonnés de fraude fiscale
Les régions de Casablanca-Settat et Fès-Meknès seront le point de départ de cette mission. Les commissions spécialisées devront effectuer un audit mondial des fichiers, suivant de près les flux de facturation et toutes les opérations fiscales. Il n’est pas exclu que les personnes impliquées dans ces affaires de fraude soient traduites en justice, “surtout si les enquêtes établissent une manipulation intentionnelle afin d’effectuer des gains personnels.» »
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Pour réaliser leur mission, les commissions s’appuieront sur des preuves tangibles, en particulier les images et les vidéos transmises par des élus, qui illustrent les cas d’exploitation de carrières situées dans le périmètre de certaines municipalités, sans aucune décision fiscale n’ayant été adoptée à leur sujet, signalez des sources à Se débattre. Les informations visuelles obtenues à partir de drones tombant sous le Wilaya de Casablanca-Settat leur seront également très utiles. Grâce à ces informations, ils pourront localiser précisément les carrières d’agrandissement illégales, échappant à tout régime fiscal, en particulier dans les domaines de Berrechid, de Nouaceur et de Médiouna.
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De plus, la confrontation de ces images avec les registres des équipements provinciaux et des délégations d’eau a révélé l’absence totale de déclarations ou de demandes d’autorisation relatives à ces fermes. Les informations collectées rapportent également que plusieurs sociétés se spécialisant dans la fabrication de matériaux de construction, mais également dans les travaux publics – dont certaines opérant dans le cadre de contrats publics liés à l’infrastructure – ont engagé dans l’extraction de sable, d’argile et de tuf à partir de carrières sauvages “, rapportent les mêmes sources, ajoutant que ces matériaux ont ensuite été envoyés aux usines de production ou à la construction et à la réhabilitation des voies nationales, régionales ou élevées.
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Il a également été noté que ces sites illégaux ont souvent été abandonnés après utilisation, avant d’être remplacés par d’autres, sans aucune mesure de prévention ou de sécurité. Une autre mission consacrée aux commissions d’audit: vérifier les registres des équipements et compteurs d’eau, afin de déterminer si certaines sociétés ont bénéficié de la lenteur volontaire dans le traitement de leurs dossiers de demande d’autorisation. Cette pratique aurait pu permettre de finaliser l’exploitation des carrières sans avoir des autorisations permanentes.
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Pour rappel, Law 27.13, qui supervise l’exploitation des carrières au Maroc, prévoit des sanctions financières et administratives qui peuvent aller jusqu’à ce que le site ferme en cas de non-conformité avec les spécifications qui accompagnent l’autorisation.