Immobilier au Maroc au cœur d’un scandale de fraude fiscale
Ces informations se présentent sur l’évasion fiscale par l’exploitation des exonérations fiscales accordées aux coopératives et aux associations de logement, ce qui a incité certains d’entre eux à liquider leurs propres entreprises. Les inspecteurs fiscaux mènent leurs enquêtes pour déterminer l’identité et la responsabilité des personnes impliquées dans ces cas, notamment des présidents d’associations de logement, des élus et des fonctionnaires des services municipaux et d’autres administrations publiques qui abusent de leurs fonctions pour examiner les listes des bénéficiaires et créer des contrats de vente fictifs afin de justifier les expressions et les terres de la propriété des autres.
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Les contrôles ont été effectués dans les villes de Témara, Harhoura, Kenitra, El Jadida, Bouskoura et Daroua, et ont révélé la transformation des coopératives de logement des associations non à but lucratif en groupes immobiliers générant plusieurs milliards de bénéfices aux promesseurs, non déclarés à l’impôt. Les enquêtes ont également permis de noter que les promoteurs achètent des terres de construction avant l’ouverture des adhésions au public, puis exploitent les montants perçus auprès des membres pour financer les travaux de construction, régler les sections de terrain et même couvrir des projets personnels non-immobilisants.
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La prolifération des panneaux publicitaires sur les sites indiquant clairement que les prix de vente par mètre carré dans les unités résidentielles relatives aux projets de l’association de l’habitat ont également attiré l’attention des contrôleurs d’impôt qui ont intensifié leurs actions sur la vérification des procès-verbaux et des registres comptables tenus par subdivisions, puis transférées à d’autres en échange de sommes importantes.
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En collaboration avec l’Agence nationale pour la conservation des terres, le cadastre et la cartographie, les contrôleurs d’impôt ont noté de graves irrégularités dans l’acquisition de terrains destinés à la construction à des prix inférieurs à leur valeur réelle. Ces marchandises sont ensuite vendues à des prix exorbitants aux membres. Ces contrôles effectués avec Bank Al-Maghrib visent à renforcer la transparence des transactions immobilières et à limiter les évaluations arbitraires des prix lors du calcul des montants de la rectification fiscale et fiscale qui en résultent.