Investissements au Maroc: l’Office des changes dispense les MRE mais exige justificatifs en devises
Les MRE peuvent investir directement au Maroc sans déclaration préalable, à condition de conserver les preuves de financement en devises
MRE : investir au Maroc sans déclaration à l’Office des changes. Mais il faut conserver les preuves de financement en devises pour rapatrier les fonds.
Les Marocains résidant à l’étranger peuvent désormais réaliser des investissements au Maroc — achat immobilier, création d’entreprise, prise de participation ou dépôts bancaires — sans obligation de déclaration préalable à l’Office des changes. Cette dispense administrative ne supprime pas en revanche l’obligation de conserver et présenter des justificatifs démontrant l’origine et le mode de financement de ces opérations. La détention de preuves bancaires est essentielle pour permettre, ultérieurement, le rapatriement des produits de cession, des dividendes ou du remboursement d’avances, conformément au régime de convertibilité prévu par la réglementation.
Office des changes confirme la dispense pour les investisseurs étrangers
L’autorité de change a clairement indiqué que la dispense porte sur la déclaration de réalisation de l’investissement auprès de ses services. Autrement dit, un Marocain résidant en France, en Belgique, aux Pays-Bas ou ailleurs peut engager des fonds pour acheter un bien, participer au capital d’une société ou financer des travaux sans adresser préalablement un dossier à l’Office des changes. Cette mesure vise à simplifier les démarches et à faciliter l’apport de capitaux depuis l’étranger vers l’économie marocaine.
Formes d’investissement couvertes par la dispense
La dispense s’applique à un large éventail d’opérations : acquisitions immobilières, création ou prise de participation dans des sociétés marocaines, avances en compte courant d’associés, achats de parts sociales, financement de chantiers et dépôts à terme auprès d’établissements bancaires nationaux. Quel que soit le type d’investissement, la règle commune reste la même : l’opération n’exige pas une déclaration préalable à l’Office des changes, mais elle demeure soumise aux autres formalités légales et fiscales en vigueur au Maroc.
Obligation documentaire pour retracer l’origine des fonds
La condition essentielle pour bénéficier du régime de convertibilité et pour rapatrier ultérieurement les sommes perçues est la conservation d’un dossier documentaire complet. Les justificatifs utiles comprennent avis de virements internationaux, attestations bancaires, relevés de compte en devises ou en dirhams convertibles, contrats d’achat, actes de société et tout document comptable attestant de l’entrée et de l’affectation des fonds. Ces pièces permettent aux banques marocaines de vérifier le caractère libératoire du financement et d’autoriser le transfert des produits de cession ou des dividendes.
Modalités bancaires et réclamations au moment des transferts
Au moment où un MRE souhaite rapatrier le produit d’une revente, les plus-values ou des dividendes, l’établissement bancaire chargé de l’opération procédera à des contrôles documentaires. Pour les ventes immobilières, la banque exigera la preuve du financement initial en devises ; pour la distribution de bénéfices, les documents comptables, la décision d’affectation des résultats et l’identité des associés seront demandés. Ces vérifications sont conduites conformément aux dispositions de l’Instruction générale des opérations de change 2026 et aux procédures internes des banques.
Limites de la dispense et obligations restantes
La dispense annoncée ne dispense pas des formalités administratives et fiscales liées aux opérations réalisées au Maroc. L’enregistrement d’un bien immobilier, l’immatriculation d’une société, le respect des obligations fiscales et sociales demeurent exigibles. De plus, certaines opérations spécifiques peuvent nécessiter des diligences complémentaires ou des autorisations sectorielles. Enfin, le respect des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conduit souvent les banques à demander des justificatifs supplémentaires pour toute opération de montants significatifs.
Les Marocains établis à l’étranger qui envisagent d’investir doivent donc planifier leurs opérations en conservant soigneusement tous les documents de paiement et en anticipant les demandes des établissements bancaires lors d’un futur rapatriement. Une gestion documentaire rigoureuse facilite l’accès au régime de convertibilité et réduit le risque de blocage temporaire de fonds lors des formalités de sortie.